LE COMBEVERT
SIREN 950 008 516
- Siège :
- LE ST GEORGES, Rue PASCAL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
LE COMBEVERT (Société civile coopérative de construction) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 950 008 516, dont le siège est situé à Romans-sur-Isere (26100). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 30,49 €. Elle est dirigée par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 950 008 516 00011
- RCS
- RCS 950 008 516Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 950 008 516Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30,49 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 40 ans, jusqu'au
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BOURG DE PEAGE LIEUDIT COMBEVERT SECT AL No 390-474-475-476-478-479-480, LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS ET 21 GARAGES ET L'ATTRIBUTION DES LOTS PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Supports juridiques de programmes
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ADIS Via SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- LA CITE LOGICOOP Via SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- LE PLASTRON Via SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- LES BOULEAUX Via SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- LES CAMELIAS Via SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- LES GENETS Via SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- LES MYRTILLES Via SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- LES SORBIERS Via SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP Dirigée par Brigitte Marie Francoise VOLLE (Administrateur), Nicolas Christophe Marie CALVIER (Directeur général délégué), Yves Louis Daniel CARLE (Administrateur), Martine Marthe Renee PEYLABOUD (Administrateur), Sylvie Jacqueline DOMINGO (Administrateur), Michel Marcel Gustave JUHEL (Président du conseil d'administration) et 6 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
- Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
- Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du
- Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le - LA TRIBUNE du
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).