Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

LE COMMERCE

SIREN 817 552 177

Siège : 4EME ETAGE LA TOUR, ZA LES MELINCOLS, 39110 SALINS-LES-BAINS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 janvier 2016
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
817 552 177 00013
RCS
RCS Lons-le-Saunier 817 552 177
N° TVA intracommunautaire
FR 00 817 552 177
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BRASSERIE LE COMMERCE
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
11 janvier 2016
Inscription au RM
Le 22 décembre 2016
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 janvier 2115

Activité

Objet social

La société a pour objet, en France, l'activité de restaurant, traiteur, plats à emporter et de débits de boissons. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés.

Activités déclarées

  • Principale56.10ACommerciale

    Restaurant, traiteur, plats à emporter et de débits de boissons

  • 56.10AArtisanale

    RESTAURANT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

  • WDA
    Via Damien Patrick Jacques DROLO, Aurelie JAVANET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· SALINS-LES-BAINSdepuis 2016
    4EME ETAGE LA TOUR817 552 177 0001370.10Z
  • LE PETIT LIESLOIS· LIESLEdepuis 2020
    9 rue DES ARTISANS817 552 177 0003956.10A1 ou 2 salariés
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
SALINS-LES-BAINS 2 étab. · 1 actif
00013 ZA LES MELINCOLS
ZA LES MELINCOLS, SALINS-LES-BAINS · actif du 4 janvier 2016 à aujourd'hui
00021 43 rue DE LA REPUBLIQUE
BRASSERIE LE COMMERCE, 43 rue DE LA REPUBLIQUE, SALINS-LES-BAINS · actif du 18 janvier 2016 au 18 mai 2020
LIESLE 1 étab. · 1 actif
00039 9 rue DES ARTISANS
LE PETIT LIESLOIS, 9 rue DES ARTISANS, LIESLE · actif du 19 mai 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège SALINS-LES-BAINS : 2 LIESLE : 13SALINS-LES-BAINS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/002418

    Depuis sa mise en activité l'adresse de l'établissement principal est au 43 Rue de la République 39110 SALINS-LES-BAINS. C'est par erreur qu'il avait été indiqué comme adresse le 4ème Étage la Tour Zone Artisanale les Melincols 39110 SALINS-LES-BAINS.

  2. 7 novembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.30Z→56.10A
  3. 8 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000775

    Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 43 Rue de la République 39110 SALINS-LES-BAINS au prix stipulé de 70000 EUROS - Vendeur : COLANIE (812275279 RCS Lons le Saunier) - Publicité : du - Lieu des oppositions : SCP RAULT&BAS, notaires associés, 21 Bis, rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER - Date d'effet : 18/01/2016

  4. 18 janvier 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.30Z

Annonces BODACC5 annonces

  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    de Marc CHEVASSU · 40 000 € · Immatriculée le 3 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    3 juillet 2020
    Début d'activité
    19 mai 2020
    Descriptif
    mise en activité de la société. Cession sous acte au thentique en date du 19/05/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Creux Boulis 25440 Liesle
    Publicité légale
    La Terre de Chez Nous, le 5 juin 2020
    Oppositions
    Election de domicile : SCP Myriam MEYER et Vincent CORNEILLE - notaires associés 1 Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes et pour la correspondance : SCP Myriam MEYER et Vincent CORNEILLE - notaires associés 1 Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    LE COMMERCE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    4ème Étage la Tour, 39110 Salins-les-Bains
    Établissement principal
    9 Rue des Artisans, 25440 Liesle restaurant, traiteur, plats à emporter et de débits de boissons Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
    Précédent propriétaire
    Marc CHEVASSU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200130, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à GRIMCO · 123 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    20 février 2020
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 14/02/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4ème Étage la Tour Zone Artisanale les Melincols 39110 SALINS-LES-BAINS. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Saint-Michel le Bas 39110 SALINS-LES-BAINS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Jura Agricole et Rural, le 28 février 2020
    Oppositions
    Me SIMONIN, notaire, 24 B rue d'Amont 39140 BLETTERANS
    Dénomination
    LE COMMERCE
    Etablissement principal
    43 Rue De la République, 39110 Salins-les-Bains Se reporter aux statuts. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 123000 EUR
    Acquéreur
    GRIMCO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20200060, annonce 225 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    LE COMMERCE
    Nom commercial
    BRASSERIE LE COMMERCE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    Activité de restaurant, traiteur, plats à emporter et de débits de boissons.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20170009, annonce 1195 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).