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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 6 mai 2024Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

LE DEVOS

SIREN 491 702 635

Dernier siège : 570 GRANDE RUE, 01340 ATTIGNAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
4 août 2006
Date de dissolution
6 mai 2024
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
491 702 635 00013
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 491 702 635
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
5 septembre 2006
Inscription au RCS
Le 5 septembre 2006, radiée le 6 février 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 06/05/2024. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 6 mai 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : novembre 1962
  • Personne morale
    HELIOS PROMOTION
    Gérant et associé indéfiniment responsable

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ATTIGNAT2006 – 2015
    570 GRANDE RUE491 702 635 0001341.10D1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D

Carte

Actif Fermé Siège
ATTIGNAT : 1 établissement, fermé (siège)ATTIGNAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9249

    Par jugement du 05/09/2017, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.

  2. 21 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4297

    Par jugement du 29/02/2016 le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SCI LE DEVOS Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27 novembre 2014 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

  3. 6 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1149

    Radiation du RCS le 06/02/2015 avec effet au 06/02/2015

  4. 27 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 8869

    Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 23/10/2014

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D

Annonces BODACC5 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 6 mai 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 février 2016 · close le 5 septembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 mai 2024 · Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    6 mai 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971
    Dénomination
    S.C.I. LAMATHE-LOUFTI-LOCATION
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    34 rue Amédée Bonnet, 01500 Ambérieu-en-Bugey
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240102, annonce 2969 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    5 septembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par M. RAQUIN (Frédéric) ; RG n° : 16/00368
    Dénomination
    LE DEVOS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    570 Grande Rue, 01340 Attignat
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20170181, annonce 1571 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 5 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    5 décembre 2016
    Jugement
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; N° RG : 16/03971
    Dénomination
    LAMATHE-LOUTFI-LOCATION
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    34 rue Amédée Bonnet, 01500 Amberieu-en-Bugey
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20160250, annonce 1767 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).