LE DEVOS
SIREN 491 702 635
Dernier siège : 570 GRANDE RUE, 01340 ATTIGNAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 4 août 2006
- Date de dissolution
- 6 mai 2024Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 491 702 635 00013
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 491 702 635
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 septembre 2006
- Inscription au RCS
- Le 5 septembre 2006, radiée le 6 février 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 06/05/2024. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 6 mai 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleHELIOS PROMOTIONGérant et associé indéfiniment responsable
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- SCI JANUS Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic RAQUIN
- GROUPE HELIOS PROMOTION · cessée Via HELIOS PROMOTION
- LE HAMEAU DE BRAM · cessée Via Frederic RAQUIN
- LE MONTAIGNE · cessée Via Frederic RAQUIN
- SCI GAIA · cessée Via Frederic RAQUIN
- VILLA DU PARC · cessée Via HELIOS PROMOTION
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 9249
Par jugement du 05/09/2017, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.
- 21 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 4297
Par jugement du 29/02/2016 le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SCI LE DEVOS Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27 novembre 2014 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
- 6 février 2015Observation du greffeRCS · n° 1149
Radiation du RCS le 06/02/2015 avec effet au 06/02/2015
- 27 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 8869
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 23/10/2014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
Annonces BODACC5 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 6 mai 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 29 février 2016 · close le 5 septembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 mai 2024 · Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 6 mai 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971
- Dénomination
- S.C.I. LAMATHE-LOUFTI-LOCATION
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 34 rue Amédée Bonnet, 01500 Ambérieu-en-Bugey
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240102, annonce 2969 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 5 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par M. RAQUIN (Frédéric) ; RG n° : 16/00368
- Dénomination
- LE DEVOS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 570 Grande Rue, 01340 Attignat
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170181, annonce 1571 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 5 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 5 décembre 2016
- Jugement
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; N° RG : 16/03971
- Dénomination
- LAMATHE-LOUTFI-LOCATION
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 34 rue Amédée Bonnet, 01500 Amberieu-en-Bugey
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160250, annonce 1767 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 29 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 29 février 2016
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00368
- Dénomination
- LE DEVOS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- réalisation d'un projet de construction d'un ensemble immobilier
- Siège
- 570 Grande Rue, 01340 Attignat
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160054, annonce 1316 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- LE DEVOS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 570 Grande rue, 01340 Attignat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150038, annonce 80 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).