LE FAISSE
SIREN 927 731 463
Siège : 1870 chemin DE LA PAGEZE, 34300 AGDE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 4 avril 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.28Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 927 731 463 00018
- RCS
- RCS Béziers 927 731 463
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 927 731 463Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 900 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 avril 2074
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation de biens agricoles
Activité déclarée
- Principale01.28ZAgricole
Production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, et autres activités agricoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- GFA SAINT AMBROISE Via Alain BANO, Louis Henri Emile TORNERO, Loic Claude Henri TORNERO
- SAS TBT Via Alain BANO, Louis Henri Emile TORNERO, Loic Claude Henri TORNERO
- ALAIN BANO Via Alain BANO
- GAEC DES VINS DU SOLEIL Via Loic Claude Henri TORNERO
- LOIC TORNERO Via Loic Claude Henri TORNERO
- LOUIS TORNERO Via Louis Henri Emile TORNERO
- SCI VALAUIC Via Louis Henri Emile TORNERO
- SOC COOP AGRICOLE LE ROSE DE BESSAN À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Loic Claude Henri TORNERO
- TORNERO À surveillerÀ surveiller11 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Loic Claude Henri TORNERO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 septembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 16 septembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 1 septembre 2024Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
- 4 avril 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 4 avril 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce de Béziers
- Dénomination
- LE FRAISSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- Production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, et autres activités agricoles
- Siège
- 1870 Chemin de la Pageze, 34300 Agde
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence
- BODACC B n° 20240187, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 avril 2024 · Tribunal de Commerce de Béziers
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 18 avril 2024
- Début d'activité
- 4 avril 2024
- Dénomination
- LE FRAISSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 900 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANO Alain
- Siège
- 1870 Chemin de la Pageze, 34300 Agde
- Siège et établissement principal
- 1870 Chemin de la Pageze, 34300 Agde production de chanvre cannabidiol et autres activités agricoles Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence
- BODACC A n° 20240079, annonce 476 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).