Registrius

LE FAISSE

SIREN 927 731 463

Siège : 1870 chemin DE LA PAGEZE, 34300 AGDE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
4 avril 2024
Activité principale (NAF)
01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.28Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
927 731 463 00018
RCS
RCS Béziers 927 731 463
N° TVA intracommunautaire
FR 76 927 731 463
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
900 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 18 avril 2074
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.28ZAgricole

    Production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, et autres activités agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AGDEdepuis 2024
    1870 chemin DE LA PAGEZE927 731 463 0001801.28Z

Carte

Actif Fermé Siège
AGDE : 1 établissement, actif (siège)AGDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 16 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 1 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  4. 4 avril 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  5. 4 avril 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce de Béziers
    Dénomination
    LE FRAISSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    Production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, et autres activités agricoles
    Siège
    1870 Chemin de la Pageze, 34300 Agde
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
    Référence
    BODACC B n° 20240187, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 avril 2024 · Tribunal de Commerce de Béziers
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    18 avril 2024
    Début d'activité
    4 avril 2024
    Dénomination
    LE FRAISSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    900 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANO Alain
    Siège
    1870 Chemin de la Pageze, 34300 Agde
    Siège et établissement principal
    1870 Chemin de la Pageze, 34300 Agde production de chanvre cannabidiol et autres activités agricoles Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20240079, annonce 476 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).