Registrius

LE FEUTRE

SIREN 381 118 116

Siège : 1 rue DU CHATEAU, 08210 MOUZON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 février 1991
Activité principale (NAF)
17.5G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 118 116 00015
RCS
RCS Sedan 381 118 116
N° TVA intracommunautaire
FR 34 381 118 116
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 525 000 €
Date d'immatriculation
11 mars 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1992)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 mars 2090
Mise en sommeil
6 février 2006

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Mandataire ad hoc
    Naissance : juin 1938
  • Personne morale
    MORANGE Bernard
    Mandataire ad hoc
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : octobre 1953
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    AA. COM. AUX COMPTES
    Commissaire aux comptes titulaire

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MOUZON1991 – 2004
    1 rue DU CHATEAU381 118 116 0001517.5G4 changements ▾
    1. 6 février 2006Devient employeur
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.5G (NAFRev1)
    3. 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MOUZON : 1 établissement, fermé (siège)MOUZON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 18/02/2021 prononce la clôture de la procédure de redressement.

  2. 17 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 06-09-2012, DESIGNANT SCP DARGENT TIRMANT RAULET 34 rue des Moulins 51100 REIMS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→17.5G (NAFRev1)
  4. 23 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5

    PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2004 NOMINATION DE LA SCP DARGENT-MORANGE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CHARGE D'INTRODUIRE OU DE SUIVRE TOUTE ACTION PATRIMONIALE QUI DEVRAIT ETRE ENGAGEE DANS L'INTERET DE LA SAS LE FEUTRE ET DE SES CREANCIERS ET DESIGNE MAITRE BERNARD MORANGE POUR EXERCER CE MANDAT

  5. 10 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 4

    PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2004 VU LES ARTICLES 1844.7 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL - DESIGNATION EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE MR PAOLO TERRUZZI

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 25 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3

    PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 18 OCTOBRE 2004 ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : SA FELT INDUSTRIE A SEDAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN-FRANCOIS DARGENT ET BERNARD MORANGE, CENTRE D'AFFAIRES COLBERT, 34 RUE DES MOULINS A 51715 REIMS CEDEX, AVEC DESIGNATION DE MAITRE JEAN-FRANCOIS DARGENT POUR EXERCER CE MANDAT

  2. 29 avril 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2

    PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 26 AVRIL 2004 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS PRENANT FIN LE 26 OCTOBRE 2004 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS :22 AVRIL 2004 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CLAUDE PERROT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR DENIS JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP JEAN-FRANCOIS DARGENT ET BERNARD MORANGE, CENTRE D'AFFAIRES COLBERT, 34 RUE DES MOULINS A 51715 REIMS CEDEX, AVEC DESIGNATION DE MAITRE JEAN-FRANCOIS DARGENT POUR EXERCER CE MANDAT ADMINISTRATEUR : MAITRE YVES-JEROME KREBS, ZA RUE DES ROISES A 52100 BETTANCOURT LA FERREE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

  3. 22 avril 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 AVRIL 2004

  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 18 février 2021
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
  • Procédures collectives
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Date du jugement
    18 février 2021
    Jugement
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
    Dénomination
    LE FEUTRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    En france et dans tous pays : toutes opérations se rapportant a la production et la commercialisation de feutre ou dérivés. Toutes opérations se rapportant a l'industrie textile. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet...
    Siège
    1 rue du Château, 08210 Mouzon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Référence
    BODACC A n° 20210046, annonce 2269 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).