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LE FRANC COMTOIS

SIREN 907 816 011

Siège : 5 rue CLEMENCEAU, 39300 CHAMPAGNOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mai 2025. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
10 décembre 2021
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
907 816 011 00015
RCS
RCS Lons-le-Saunier 907 816 011
N° TVA intracommunautaire
FR 94 907 816 011
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
2 décembre 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 décembre 2120

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, salon de thé, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés et pâtisseries à consommer sur place ou à emporter - Location de salle avec service traiteur - Vente et dégustation de produits d' épicerie fine en magasin et sur internet - Organisation d'ateliers culinaires participatifs -

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 16/05/2025. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (24/07/2026).

    Source : BODACC · 24 juillet 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeL'ATELIER· CHAMPAGNOLEdepuis 2021
    5 rue CLEMENCEAU907 816 011 0001556.10A1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMPAGNOLE : 1 établissement, actif (siège)CHAMPAGNOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 16 mai 2025
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    24 juillet 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE FRANC COMTOIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    restauration traditionnelle
    Siège
    5 Rue Georges Clémenceau, 39300 Champagnole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260144, annonce 2889 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    5 juin 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE FRANC COMTOIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    restauration traditionnelle
    Siège
    5 Rue Georges Clémenceau, 39300 Champagnole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260110, annonce 2821 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    16 mai 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE FRANC COMTOIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    restauration traditionnelle
    Siège
    5 Rue Georges Clémenceau, 39300 Champagnole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20250099, annonce 3862 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).