LE FRANC COMTOIS
SIREN 907 816 011
Siège : 5 rue CLEMENCEAU, 39300 CHAMPAGNOLE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mai 2025. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 907 816 011 00015
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 907 816 011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 907 816 011Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 décembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 décembre 2120
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, salon de thé, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés et pâtisseries à consommer sur place ou à emporter - Location de salle avec service traiteur - Vente et dégustation de produits d' épicerie fine en magasin et sur internet - Organisation d'ateliers culinaires participatifs -
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 16/05/2025. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (24/07/2026).
Source : BODACC · 24 juillet 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- L'ANNEXE 39 Via Alain Gerard Philippe JACQUES
- L'EAU VIVE Via Alain Gerard Philippe JACQUES
- SCI LE CLOS DE LA SCIE Via Alain Gerard Philippe JACQUES
- SERVISSIMMO Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alain Gerard Philippe JACQUES
- PATRIMOINE INVESTISSEMENT EMBELLISSEMENT RENOVATION ET CONSEILS · cessée Via Alain Gerard Philippe JACQUES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeL'ATELIER56.10A1 ou 2 salariés10 décembre 2021907 816 011 00015
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 16 mai 2025Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 juillet 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 24 juillet 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE FRANC COMTOIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 5 Rue Georges Clémenceau, 39300 Champagnole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260144, annonce 2889 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 5 juin 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE FRANC COMTOIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 5 Rue Georges Clémenceau, 39300 Champagnole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260110, annonce 2821 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 16 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 16 mai 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE FRANC COMTOIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 5 Rue Georges Clémenceau, 39300 Champagnole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20250099, annonce 3862 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 10 décembre 2021
- Dénomination
- LE FRANC COMTOIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : JACQUES Alain Gérard Philippe nom d'usage : JACQUES
- Siège
- 5 Rue GEORGES CLÉMENCEAU, 39300 Champagnole
- Établissement
- L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, salon de thé, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés et pâtisseries à consommer sur place ou à emporter - Location de salle avec service traiteur - Vente et dégustation de produits d' épicerie fine en magasin et sur internet - Organisation d'ateliers culinaires participatifs.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20210243, annonce 1239 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).