Registrius
Connexion

LE GAP

SIREN 412 457 798

Siège : 21 avenue DU 11 NOVEMBRE, 63200 GIMEAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
5 juin 1997
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 457 798 00012
RCS
RCS Clermont-Ferrand 412 457 798
N° TVA intracommunautaire
FR 84 412 457 798
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 860,21 €
Date d'immatriculation
12 juin 1997
Inscription au RAA
Le 12 juin 1997, radiée le 1 janvier 2013
Début d'activité
12 juin 1997
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 22/12/2013 : « Cessation d'activité de la société ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 22 décembre 2013 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GIMEAUX1997 – 2013
    21 avenue DU 11 NOVEMBRE412 457 798 0001201.24Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.24Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GIMEAUX : 1 établissement, fermé (siège)GIMEAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 10408

    Mise en sommeil de la société à compter du 01/01/2013

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.24Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Dénomination
    S.C.E.A. LE GAP
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC B n° 20130246, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).