Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 mars 2022Radiée du registre le 31 mars 2022

LE JEAN BART

SIREN 791 329 618

Dernier siège : 16 rue DE LA HOUSSE, 62000 ARRAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
14 février 2013
Date de cessation
30 mars 2022
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
791 329 618 00015
RCS
RCS Arras 791 329 618
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
22 février 2013
Début d'activité
1 avril 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
50 ans
Radiation
31 mars 2022

Activité

Objet social

Société sans activité

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/03/2022.

    Source : SIRENE · 30 mars 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

  • MC INVEST · cessée
    Via Yannicke Suzanne Marie Therese CITERNE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLE JEAN BART Fermé· ARRAS2013 – 2022
    16 rue DE LA HOUSSE791 329 618 0001556.30Z4 changements ▾
    1. 29 novembre 2019N'emploie plus de salariés
    2. 1 avril 2013Changement d'enseigne : non renseigné → LE JEAN BART
    3. 1 avril 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.30Z
    4. 1 avril 2013Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
ARRAS : 1 établissement, fermé (siège)ARRAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6230

    CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  2. 31 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6229

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/03/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE JEAN BART (SNC) (PROCEDURE OUVERTE LE 24/05/2019 )Date d'effet : 30/03/2022

  3. 30 mars 2022
    Cessation de l'activité
  4. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12677

    Par jugement en date du 09/07/2021, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame Yannicke CITERNE née MARQUANT. A fixé au 09.01.2020, la date de cessation des paiements et a nommé la SELARL DEPREUX, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX, 88/90 Rue Saint-Aubert - 2 Square Saint Jean - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire liquidateur.

  5. 2 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 13040

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 29/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LE JEAN BART (SNC), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 29/11/2019

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 21 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 11266

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/10/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.11.2019 Date d'effet : 18/10/2019

  2. 15 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 8046

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/07/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.10.2019 A NOMME MAITRE DECLERCQ, Membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission notamment de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession éventuelle et le cas échéant, à sa réalisation. Date d'effet : 12/07/2019

  3. 1 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7444

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/06/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.07.2019 Date d'effet : 28/06/2019

  4. 27 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 6205

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE JEAN BART (SNC) SOUS LE NUMERO 4161504, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 20/05/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/05/2019

  5. 1 avril 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.30Z

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 mai 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 30 mars 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 mars 2022 · Tribunal de Commerce d'Arras
    Date du jugement
    30 mars 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LE JEAN BART
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Débits de boissons
    Siège
    16 rue de la Housse, 62000 Arras
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC A n° 20220068, annonce 2839 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Arras
    Dénomination
    LE JEAN BART
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    10 000 €
    Siège
    16 Rue de la Housse, 62000 Arras
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20220066, annonce 2709 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à WJC · 144 624,32 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    1 août 2020
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 12/11/2020 enregistré au SPFE ARRAS le 13/11/2020 sous le numéro 2020 000 42727 REF 6204P01 2020 A 02611 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue de la Housse 62000 Arras
    Publicité légale
    La Gazette Nord Pas de Calais, le 18 novembre 2020
    Oppositions
    Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    LE JEAN BART
    Siège et établissement principal
    16 Rue de la Housse, 62000 Arras débit de boissons, brasserie, tabac, française des jeux, presse Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 144624.32 euros
    Acquéreur
    WJC
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20210057, annonce 2301 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).