LE JEAN BART
SIREN 791 329 618
Dernier siège : 16 rue DE LA HOUSSE, 62000 ARRAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 14 février 2013
- Date de cessation
- 30 mars 2022
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 791 329 618 00015
- RCS
- RCS Arras 791 329 618
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 février 2013
- Début d'activité
- 1 avril 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 31 mars 2022
Activité
Objet social
Société sans activité
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/03/2022.
Source : SIRENE · 30 mars 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : novembre 1965
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNom de naissance : MARQUANT · Naissance : avril 1962
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- MC INVEST · cessée Via Yannicke Suzanne Marie Therese CITERNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLE JEAN BART Fermé791 329 618 0001556.30Z—14 février 2013fermé le 30 mars 202216 rue DE LA HOUSSE, 62000 ARRASSiègeLE JEAN BART Fermé· ARRAS2013 – 202216 rue DE LA HOUSSE791 329 618 0001556.30Z4 changements ▾ ▴
- 29 novembre 2019N'emploie plus de salariés
- 1 avril 2013Changement d'enseigne : non renseigné → LE JEAN BART
- 1 avril 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.30Z
- 1 avril 2013Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 6230
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 31 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 6229
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/03/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE JEAN BART (SNC) (PROCEDURE OUVERTE LE 24/05/2019 )Date d'effet : 30/03/2022
- 30 mars 2022Cessation de l'activité
- 12 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 12677
Par jugement en date du 09/07/2021, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame Yannicke CITERNE née MARQUANT. A fixé au 09.01.2020, la date de cessation des paiements et a nommé la SELARL DEPREUX, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX, 88/90 Rue Saint-Aubert - 2 Square Saint Jean - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire liquidateur.
- 2 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 13040
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 29/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LE JEAN BART (SNC), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 29/11/2019
Voir les 5 changements plus anciens
- 21 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 11266
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/10/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.11.2019 Date d'effet : 18/10/2019
- 15 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 8046
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/07/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.10.2019 A NOMME MAITRE DECLERCQ, Membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission notamment de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession éventuelle et le cas échéant, à sa réalisation. Date d'effet : 12/07/2019
- 1 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 7444
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/06/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.07.2019 Date d'effet : 28/06/2019
- 27 mai 2019Observation du greffeRCS · n° 6205
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE JEAN BART (SNC) SOUS LE NUMERO 4161504, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 20/05/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/05/2019
- 1 avril 2013Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.30Z
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 mai 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 30 mars 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 mars 2022 · Tribunal de Commerce d'Arras
- Date du jugement
- 30 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20220068, annonce 2839 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce d'Arras
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 16 Rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20220066, annonce 2709 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà WJC · 144 624,32 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 août 2020
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 12/11/2020 enregistré au SPFE ARRAS le 13/11/2020 sous le numéro 2020 000 42727 REF 6204P01 2020 A 02611 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue de la Housse 62000 Arras
- Publicité légale
- La Gazette Nord Pas de Calais, le 18 novembre 2020
- Oppositions
- Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Siège et établissement principal
- 16 Rue de la Housse, 62000 Arras débit de boissons, brasserie, tabac, française des jeux, presse Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 144624.32 euros
- Acquéreur
- WJC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20210057, annonce 2301 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 30 décembre 2020
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20210001, annonce 2312 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 8 juin 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20200113, annonce 1794 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 14 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 14 mai 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20200099, annonce 2991 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 29 novembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20190235, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 12 juillet 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la poursuite de l'activité de la SNC LE JEAN BART jusqu'au 04.10.2019. A nommé Maître DECLERCQ, Membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission notamment de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession éventuelle et le cas échéant, à sa réalisation. .
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20190138, annonce 2435 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 24 mai 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20190104, annonce 2516 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Françoise BRASILES (ATTAGNANT), Vincent ATTAGNANT · 750 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 1 avril 2013
- Publicité légale
- Gazette nord pas de calais, le 10 avril 2013
- Oppositions
- SA Faber Immobilier 104 bd BASLY 62300 Lens
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Etablissement principal
- 16 rue de la housse, 62000 Arras Fonds de commerce de debit de boissons, articles fumeurs, souvenir, vente de journaux, brasserie, rapido(amigo) avec bureau de validation du Loto National auquel est adjoint la gérance d'un debit de tabac appartenant à l'Etat Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 750000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Françoise BRASILES (ATTAGNANT), Vincent ATTAGNANT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130090, annonce 1002 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde Françoise BRASILES (ATTAGNANT) · 750 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 1 avril 2013
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- LA GAZETTE, le 10 avril 2013
- Oppositions
- Faber Immobilier SARL 104, boulevard Basly BP 167 62303 Lens
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CITERNE Yannicke, Suzanne, Marie, Thérèse né(e) MARQUANT Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CITERNE Laurent, Gilbert, Jean-Marie
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Etablissement principal
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras Débit de boissons licence IV, articles de fumeurs, souvenirs, vente de journaux, presse, brasserie, rapido (amigo), bureau de validation loto national, gérance tabac, téléphonie mobile, confiserie, glaces, tous jeux de la française des jeux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 750000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Françoise BRASILES (ATTAGNANT)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130083, annonce 545 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 22 février 2013
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- LE JEAN BART
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CITERNE Yannicke, Suzanne, Marie, Thérèse né(e) MARQUANT Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CITERNE Laurent, Gilbert, Jean-Marie
- Siège
- 16 rue de la Housse, 62000 Arras
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130046, annonce 454 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).