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LE MAS D'ORCHAT

SIREN 351 586 540

Siège : ZI MEYZIEU, 5 bis impasse DES PANETTES, 69330 JONAGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 septembre 2021). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 juin 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
351 586 540 00046
RCS
RCS Lyon 351 586 540
N° TVA intracommunautaire
FR 62 351 586 540
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 250 €
Date d'immatriculation
26 février 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 février 2097

Activité

Objet social

L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 10/03/2020. Plan arrêté le 14/09/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (14/09/2021).

    Source : BODACC · 14 septembre 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : octobre 1968
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 490 185 170
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 4 juin 2025
    Naissance : septembre 1983
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jean VIDEGAIN Gérant ?–2010
Jean VIDEGAIN · Gérant · début inconnu → 14 avril 2010
Ibrahim MERIC 2 mandats · en cours
Gérant ?–2021
Ibrahim MERIC · Gérant · début inconnu → 7 octobre 2021
Gérant 2025–…
Ibrahim MERIC · Gérant · 4 juin 2025 → aujourd'hui
Fuat MERIC 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Fuat MERIC · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2010–2015
Fuat MERIC · Gérant · 14 avril 2010 → 28 octobre 2015
FIM Autre fonction ?–…
FIM · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Martial JOHANNY Gérant 2021–2025
Martial JOHANNY · Gérant · 7 octobre 2021 → 18 juillet 2025
  • Personne physique
    Gérant
    Du 7 octobre 2021 au 18 juillet 2025
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 7 octobre 2021
    Naissance : septembre 1983
  • Personne physique
    Gérant
    Du 14 avril 2010 au 28 octobre 2015
    Naissance : octobre 1968
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 14 avril 2010

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun

  • FIM
    Via Fuat MERIC, Ibrahim MERIC
  • SCI EKO
    Via Fuat MERIC, Ibrahim MERIC
  • SCI PERIHAN
    Via Fuat MERIC, Ibrahim MERIC
  • AFI · cessée
    Via Fuat MERIC, Ibrahim MERIC
  • CHIESA
    Via Fuat MERIC
  • IBRAHIM MERIC
    Via Ibrahim MERIC
  • PARE · cessée
    Via Ibrahim MERIC

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FIM
    Dirigée par Kadriye MERIC (Autre fonction), Fuat MERIC (Autre fonction), Ibrahim MERIC (Autre fonction), Perihan MERIC (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· JONAGEdepuis 2024
    ZI MEYZIEU351 586 540 0004668.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BEYNOST 1 étab.
00012 Chemin DU MONT
Chemin DU MONT, BEYNOST · actif du 20 juin 1989 au 1 décembre 1994
GRENAY 1 étab.
00020 Rue DE LA RUAT
Rue DE LA RUAT, GRENAY · actif du 2 décembre 1994 au 1 février 1998
VILLEURBANNE 1 étab.
00038 45 allee DU MENS
45 allee DU MENS, VILLEURBANNE · actif du 2 février 1998 au 31 janvier 2024
JONAGE 1 étab. · 1 actif
00046 5 bis impasse DES PANETTES
5 bis impasse DES PANETTES, JONAGE · actif du 1 février 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège BEYNOST : 1 GRENAY : 1 JONAGE : 1 VILLEURBANNE : 14BEYNOST +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2024
    Transfert du siège
    VILLEURBANNE, 45 allee DU MENS→JONAGE, 5 bis impasse DES PANETTES
  2. 30 septembre 2021
    Observation du greffeRCS

    DEJA CONSTITUEE ET TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA RUE DE LA RUAT 38540 GRENAY AU 45 ALLEE DU MENS 69100 VILLEURBANNE A COMPTER DU 2 FEVRIER 1998

  3. 23 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/073712

    Jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 14 Septembre 2021 adoptant le plan de redressement de la société SCI LE MAS D'ORCHAT - Fixe la durée du plan à 10 ans - Désigne la SELARL AJ UP représentée par Me Olivier BUISINE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  4. 18 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/017204

    Jugement du tribunal Judiciaire de Lyon en date du 10 mars 2020 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP Représentée par Me O. Buisine et Me E. Etienne-Martin 107 Rue Servient 69003 LYON (mission assistance) - Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN Représentée par Me Pierre MARTIN 20 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON - Juge commissaire : Emilie COUEFFUER - Date de cessation des paiements : 10 Septembre 2018

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 10 mars 2020 · de plan de redressement le 14 septembre 2021
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (14 septembre 2021)
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    LE MAS D'ORCHAT
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    JOHANNY Martial nom d'usage : JOHANNY n'est plus gérant. MERIC Ibrahim nom d'usage : MERIC devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250136, annonce 1408 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    LE MAS D'ORCHAT
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    Zi Meyzieu, 5 b Impasse Des Panettes, 69330 Jonage
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20240214, annonce 2643 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    LE MAS D'ORCHAT
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    JOHANNY Martial nom d'usage : JOHANNY devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20210196, annonce 2534 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).