LE MAS D'ORCHAT
SIREN 351 586 540
Siège : ZI MEYZIEU, 5 bis impasse DES PANETTES, 69330 JONAGE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 septembre 2021). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 juin 1989
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 351 586 540 00046
- RCS
- RCS Lyon 351 586 540
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 351 586 540Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 250 €
- Date d'immatriculation
- 26 février 1998
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 février 2097
Activité
Objet social
L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 10/03/2020. Plan arrêté le 14/09/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (14/09/2021).
Source : BODACC · 14 septembre 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun
- FIM Via Fuat MERIC, Ibrahim MERIC
- SCI EKO Via Fuat MERIC, Ibrahim MERIC
- SCI PERIHAN Via Fuat MERIC, Ibrahim MERIC
- AFI · cessée Via Fuat MERIC, Ibrahim MERIC
- CHIESA Via Fuat MERIC
- IBRAHIM MERIC Via Ibrahim MERIC
- PARE · cessée Via Ibrahim MERIC
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FIM Dirigée par Kadriye MERIC (Autre fonction), Fuat MERIC (Autre fonction), Ibrahim MERIC (Autre fonction), Perihan MERIC (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social68.20B—1 février 2024351 586 540 00046
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 février 2024Transfert du siègeVILLEURBANNE, 45 allee DU MENS→JONAGE, 5 bis impasse DES PANETTES
- 30 septembre 2021Observation du greffeRCS
DEJA CONSTITUEE ET TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA RUE DE LA RUAT 38540 GRENAY AU 45 ALLEE DU MENS 69100 VILLEURBANNE A COMPTER DU 2 FEVRIER 1998
- 23 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/073712
Jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 14 Septembre 2021 adoptant le plan de redressement de la société SCI LE MAS D'ORCHAT - Fixe la durée du plan à 10 ans - Désigne la SELARL AJ UP représentée par Me Olivier BUISINE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 18 mars 2020Observation du greffeRCS · n° F20/017204
Jugement du tribunal Judiciaire de Lyon en date du 10 mars 2020 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP Représentée par Me O. Buisine et Me E. Etienne-Martin 107 Rue Servient 69003 LYON (mission assistance) - Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN Représentée par Me Pierre MARTIN 20 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON - Juge commissaire : Emilie COUEFFUER - Date de cessation des paiements : 10 Septembre 2018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 10 mars 2020 · de plan de redressement le 14 septembre 2021Dernier jugement : jugement de plan de redressement (14 septembre 2021)
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- LE MAS D'ORCHAT
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- JOHANNY Martial nom d'usage : JOHANNY n'est plus gérant. MERIC Ibrahim nom d'usage : MERIC devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20250136, annonce 1408 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- LE MAS D'ORCHAT
- Forme juridique
- Société Civile
- Siège
- Zi Meyzieu, 5 b Impasse Des Panettes, 69330 Jonage
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20240214, annonce 2643 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- LE MAS D'ORCHAT
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- JOHANNY Martial nom d'usage : JOHANNY devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20210196, annonce 2534 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- LE MAS D'ORCHAT
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- MERIC Ibrahim nom d'usage : MERIC n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20210196, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 14 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Date du jugement
- 14 septembre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025
- Dénomination
- SCI LE MAS D’ORCHAT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 45 allée du Mens, 69100 Villeurbanne
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20210190, annonce 2784 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Date du jugement
- 10 mars 2020
- Jugement
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025
- Dénomination
- S.C.I. LE MAS D’ORCHAT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 45 allée du Mens, 69100 Villeurbanne
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20200119, annonce 2018 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Date du jugement
- 10 mars 2020
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025
- Dénomination
- S.C.I. LE MAS D’ORCHAT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 45 allée du Mens, 69100 Villeurbanne
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20200112, annonce 2242 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- LE MAS D'ORCHAT
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- MERIC Ibrahim nom d'usage : MERIC devient gérant. MERIC Fuat nom d'usage : MERIC n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20150207, annonce 2362 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- LE MAS D'ORCHAT
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- MERIC Fuat nom d'usage : MERIC Fuat devient gérant. VIDEGAIN Jean nom d'usage : VIDEGAIN Jean n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100072, annonce 1484 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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