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LE MAS DU CHAPITRE

SIREN 535 051 064

Siège : 720 chemin DU CHAPITRE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 juillet 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
535 051 064 00025
RCS
RCS Aubenas 535 051 064
N° TVA intracommunautaire
FR 17 535 051 064
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
432 000 €
Date d'immatriculation
4 octobre 2011
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 octobre 2061

Activité

Objet social

Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers. Acquisition et prise à bail.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable · Autre fonction
    Naissance : mars 1976
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : décembre 1971
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Autre fonction
    Nom de naissance : SACRE · Naissance : juin 1974

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-MARCEL-D'ARDECHEdepuis 2024
    720 chemin DU CHAPITRE535 051 064 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
ECULLY 1 étab.
00017 20 chemin DE CHARBONNIERES
20 chemin DE CHARBONNIERES, ECULLY · actif du 8 juillet 2011 au 2 février 2024
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 1 étab. · 1 actif
00025 720 chemin DU CHAPITRE
720 chemin DU CHAPITRE, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE · actif du 3 février 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE : 1 établissement, actif (siège)ECULLY : 1 établissement, ferméSAINT-MARCEL-D'ARDECHEECULLY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 février 2024
    Transfert du siège
    ECULLY, 20 chemin DE CHARBONNIERES→SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, 720 chemin DU CHAPITRE

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 12 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Immatriculation
    12 mars 2024
    Début d'activité
    3 février 2024
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    LE MAS DU CHAPITRE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    432 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SACRE Robert
    Siège
    720 Chemin du Chapitre, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
    Siège et établissement principal
    720 Chemin du Chapitre, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche propriété gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers acquisition et prise à bail Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC A n° 20240053, annonce 84 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    8 juillet 2011
    Dénomination
    LE MAS DU CHAPITRE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    432 000 €
    Administration
    Gérant : SACRE Marie-Anne nom d'usage : GIREL.
    Siège
    20 chemin de Charbonnières, 69130 Écully
    Établissement
    Administration et gestion de tous biens immobiliers dont notamment une propriété bâtie sise à ST Marcel d'Ardèche "Le Chapitre".
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20110209, annonce 933 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).