Registrius

LE MIMORAY

SIREN 394 516 058

Siège : ZONE ARTISANALE, LE PLAN CUMIN 2, 73800 PORTE-DE-SAVOIE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 mars 1994
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 516 058 00010
RCS
RCS Chambéry 394 516 058
N° TVA intracommunautaire
FR 67 394 516 058
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 867,35 €
Date d'immatriculation
25 mars 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 mars 2093

Activité

Objet social

Réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits (revenus ou plus-values) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, sils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile.

Activité déclarée

  • Principale68.32ACommerciale

    Réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits (revenus ou plus-values) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, sils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • MAC 2G
    Via Rene Noel GENTON, Josiane Christiane Marcelle GENTON
  • EGE
    Via Rene Noel GENTON
  • SCI VAUBAN
    Via Rene Noel GENTON

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PORTE-DE-SAVOIEdepuis 1994
    ZONE ARTISANALE394 516 058 0001068.32A3 changements ▾
    1. 11 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 68.32A
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PORTE-DE-SAVOIE : 1 établissement, actif (siège)PORTE-DE-SAVOIE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 15839

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: ZA le Plan Cumin 2 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: ZA le Plan Cumin 2 LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Etablissement principal - Ancienne adresse: ZA le Plan Cumin 2 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: ZA le Plan Cumin 2 LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.

  2. 11 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→68.32A
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Changement d'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Date d'effet
    11 décembre 2009
    Début d'activité
    14 mars 1994
    Dénomination
    LE MIMORAY
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    22 867,35 €
    Administration
    Gérant : GENTON René Noël Associé indéfiniment responsable : GENTON René Noël Associé indéfiniment responsable : TARDY Josiane Christiane Marcelle
    Activité
    Réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits (revenus ou plus-values) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, sils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile.
    Siège
    Z.A. le Plan Cumin 2, 73800 Les Marches
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Référence
    BODACC B n° 20100019, annonce 704 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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