LE MIMORAY
SIREN 394 516 058
Siège : ZONE ARTISANALE, LE PLAN CUMIN 2, 73800 PORTE-DE-SAVOIE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 14 mars 1994
- Activité principale (NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 394 516 058 00010
- RCS
- RCS Chambéry 394 516 058
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 394 516 058Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 22 867,35 €
- Date d'immatriculation
- 25 mars 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 mars 2093
Activité
Objet social
Réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits (revenus ou plus-values) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, sils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile.
Activité déclarée
- Principale68.32ACommerciale
Réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits (revenus ou plus-values) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, sils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : TARDY · Naissance : octobre 1952
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- MAC 2G Via Rene Noel GENTON, Josiane Christiane Marcelle GENTON
- EGE Via Rene Noel GENTON
- SCI VAUBAN Via Rene Noel GENTON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social394 516 058 0001068.32A—14 mars 1994ZONE ARTISANALE, LE PLAN CUMIN 2, 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeSiège social· PORTE-DE-SAVOIEdepuis 1994ZONE ARTISANALE394 516 058 0001068.32A3 changements ▾ ▴
- 11 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 68.32A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 15839
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: ZA le Plan Cumin 2 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: ZA le Plan Cumin 2 LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Etablissement principal - Ancienne adresse: ZA le Plan Cumin 2 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: ZA le Plan Cumin 2 LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.
- 11 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)68.20B→68.32A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsChangement d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Date d'effet
- 11 décembre 2009
- Début d'activité
- 14 mars 1994
- Dénomination
- LE MIMORAY
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 22 867,35 €
- Administration
- Gérant : GENTON René Noël Associé indéfiniment responsable : GENTON René Noël Associé indéfiniment responsable : TARDY Josiane Christiane Marcelle
- Activité
- Réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits (revenus ou plus-values) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, sils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile.
- Siège
- Z.A. le Plan Cumin 2, 73800 Les Marches
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC B n° 20100019, annonce 704 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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