Registrius

LE MISTRALET

SIREN 403 527 781

Siège : LE PATY DE MOULES, Ham RAPHELE LES ARLES, 13104 ARLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 décembre 1995
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 527 781 00013
RCS
RCS Tarascon 403 527 781
N° TVA intracommunautaire
FR 75 403 527 781
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
90 403 €
Date d'immatriculation
19 janvier 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 18 janvier 2046
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.13ZCommerciale

    L'exercice des activités agricoles définies par l'article L.311-1 Du Code rural, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

  • 01.13ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 1995
    LE PATY DE MOULES403 527 781 0001301.13Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.13Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, actif (siège)ARLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL LE MISTRALET→LE MISTRALET
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.13Z
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Dénomination
    LE MISTRALET
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant : FERT Sébastien, Jacky
    Activité
    L'exercice des activités agricoles définies par l'article L.311-1 Du Code rural, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC B n° 20190233, annonce 789 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MISTRALET
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : FERT Sébastien, Jacky
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC B n° 20160249, annonce 545 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).