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Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2022Radiée du registre le 4 octobre 2023

LE MODULOR

SIREN 421 324 237

Dernier siège : 14 bis rue DU VILLAGE, 25370 SAINT-ANTOINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 décembre 1998
Date de cessation
30 novembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 324 237 00021
RCS
RCS Besançon 421 324 237
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
11 janvier 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
4 octobre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/11/2022.

    Source : SIRENE · 30 novembre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ANTOINE2006 – 2022
    14 bis rue DU VILLAGE421 324 237 0002168.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· LABERGEMENT-SAINTE-MARIE1998 – 2006
    9 rue DU GROS FRENE421 324 237 0001370.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 1 étab.
00013 9 rue DU GROS FRENE
9 rue DU GROS FRENE, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE · actif du 16 décembre 1998 au 30 novembre 2006
SAINT-ANTOINE 1 étab.
00021 14 bis rue DU VILLAGE
14 bis rue DU VILLAGE, SAINT-ANTOINE · actif du 1 décembre 2006 au 29 novembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LABERGEMENT-SAINTE-MARIE : 1 SAINT-ANTOINE : 12LABERGEMENT-SAINTE-MARIE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 février 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 14B Rue du Village 25370 Saint-Antoine, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 22/02/2023

  2. 30 novembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 2 août 2018
    Observation du greffeRCS

    - N[ Siret : 421 324 237 00013 codé ape : 702c (codes statistiques attribués par l'INSEE) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 1 décembre 2006
    Transfert du siège
    LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, 9 rue DU GROS FRENE→SAINT-ANTOINE, 14 bis rue DU VILLAGE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    LE MODULOR
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 048,98 €
    Siège
    14b Rue du Village, 25370 Saint-Antoine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230193, annonce 622 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    LE MODULOR
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : CHAVANNE Patrick
    Activité
    La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent.
    Siège
    14b Rue du Village, 25370 Saint-Antoine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 5515 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).