Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

LE MONT DE FOURCHE

SIREN 904 713 997

Dernier siège :
LE MONT DE FOURCHE, 70310 LA ROSIERE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

LE MONT DE FOURCHE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 904 713 997, dont le siège était situé à La Rosiere (70310). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Son capital social est de 10 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
904 713 997 00016
RCS
RCS Vesoul 904 713 997
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Radiation

Activité

Objet social

Restauration, hôtel, bar.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants2

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLE MONT DE FOURCHE Fermé· LA ROSIERE2021 – 2024
    LE MONT DE FOURCHE904 713 997 0001656.10A5 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Changement d'enseigne : non renseigné → LE MONT DE FOURCHE
    3. Changement de nom commercial : non renseigné → LE MONT DE FOURCHE
    4. Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
    5. Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LA ROSIERE : 1 établissement, fermé (siège)LA ROSIERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 6048

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du , le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de LE MONT DE FOURCHE (SAS). Date d'effet :

  3. Observation du greffeRCS · n° 6049

    None

  4. Observation du greffeRCS · n° 253

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS LE MONT DE FOURCHE. Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au la date de cessation des paiements. Date d'effet :

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LE MONT DE FOURCHE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20240237, annonce 2714 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    LE MONT DE FOURCHE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Activité
    Restauration, hôtel, bar.
    Siège
    Le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20240234, annonce 2391 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE MONT DE FOURCHE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20230211, annonce 2744 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).