LE MONT DE FOURCHE
SIREN 904 713 997
- Dernier siège :
- LE MONT DE FOURCHE, 70310 LA ROSIERE
LE MONT DE FOURCHE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 904 713 997, dont le siège était situé à La Rosiere (70310). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Son capital social est de 10 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 904 713 997 00016
- RCS
- RCS Vesoul 904 713 997
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Radiation
Activité
Objet social
Restauration, hôtel, bar.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'enseigne : non renseigné → LE MONT DE FOURCHE
- Changement de nom commercial : non renseigné → LE MONT DE FOURCHE
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 6048
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du , le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de LE MONT DE FOURCHE (SAS). Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 6049
None
- Observation du greffeRCS · n° 253
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS LE MONT DE FOURCHE. Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au la date de cessation des paiements. Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LE MONT DE FOURCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20240237, annonce 2714 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- LE MONT DE FOURCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Activité
- Restauration, hôtel, bar.
- Siège
- Le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20240234, annonce 2391 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE MONT DE FOURCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20230211, annonce 2744 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- LE MONT DE FOURCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20230011, annonce 1853 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde AMELIE · 190 000 €
- Début d'activité
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du Adresse de l'ancien propriétaire: le Mont de Fourche 70310 La Rosière
- Publicité légale
- LES AFFICHES HAUTE-SAONE, le
- Oppositions
- Election de domicile : Me Paul-Antoine ROLLAND 26 Rue Pasteur 70200 Lure pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LE MONT DE FOURCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : GUELLERIN Louis-Dominique ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : GUELLERIN Audrey
- Siège
- Le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
- Siège et établissement principal
- Le Mont de Fourche, 70310 La Rosière restauration, hôtel, bar. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros
- Précédent propriétaire
- AMELIE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20210243, annonce 1741 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de AMELIE · 190 000 €
- Début d'activité
- Descriptif
- Cession sous acte authentique en date du Adresse de l'ancien propriétaire: le Mont de Fourche 70310 La Rosière
- Publicité légale
- Les Affiches de la Haute-Saône, le
- Oppositions
- Election de domicile : Me Paul-Antoine ROLLAND 26 Rue Pasteur 70200 Lure pour la validité et pour la correspondance : Me Paul-Antoine ROLLAND 26 Rue Pasteur 70200 Lure Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LE MONT DE FOURCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- Le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
- Siège et établissement principal
- le Mont de Fourche, 70310 La Rosière café restaurant hôtel Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros
- Précédent propriétaire
- AMELIE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20210232, annonce 3890 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- Dénomination
- LE MONT DE FOURCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : GUELLERIN Louis-Dominique ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : GUELLERIN Audrey
- Siège
- Le Mont de Fourche, 70310 La Rosière
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20210216, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).