Registrius

LE MOULIN(SCI LE MOULIN)

SIREN 830 637 989

Siège :
214 chemin DE MARTES, 13140 MIRAMAS
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LE MOULIN (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 830 637 989, dont le siège est situé à Miramas (13140). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 10 000 €. Elle est dirigée par Martine Lise Emilienne FERNANDEZ (associé indéfiniment responsable), Franck Gerard Andre BATAILLE (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
830 637 989 00021
RCS
RCS Salon de Provence 830 637 989
N° TVA intracommunautaire
FR 81 830 637 989
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition administration gestion par location d'un terrain et de locaux sur la commune de lançon de Provence

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition administration gestion par location d'un terrain et de locaux sur la commune de lançon de Provence

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Franck Gerard Andre BATAILLE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Franck Gerard Andre BATAILLE · Gérant · début inconnu → 6 mars 2026
Associé indéfiniment responsable 2025–…
Franck Gerard Andre BATAILLE · Associé indéfiniment responsable · 1 décembre 2025 → aujourd'hui
Martine Lise Emilienne FERNANDEZ Associé indéfiniment responsable ?–…
Martine Lise Emilienne FERNANDEZ · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Juan Bautista FERNANDEZ Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Juan Bautista FERNANDEZ · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 décembre 2025 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MIRAMASdepuis 2025
    214 chemin DE MARTES830 637 989 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
LA FARE-LES-OLIVIERS 1 étab.
00013 33 cours ARISTIDE BRIAND
33 cours ARISTIDE BRIAND, LA FARE-LES-OLIVIERS · actif du 10 juillet 2017 au 30 novembre 2025
MIRAMAS 1 étab. · 1 actif
00021 214 chemin DE MARTES
214 chemin DE MARTES, MIRAMAS · actif du 1 décembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LA FARE-LES-OLIVIERS : 1 MIRAMAS : 12LA FARE-LES-OLIVIERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Transfert du siège
    LA FARE-LES-OLIVIERS, 33 cours ARISTIDE BRIAND→MIRAMAS, 214 chemin DE MARTES
  2. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

    LA FARE-LES-OLIVIERS, 33 cours ARISTIDE BRIANDSIRET 830 637 989 00013

  4. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 1 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    LA FARE-LES-OLIVIERS, 33 cours ARISTIDE BRIANDSIRET 830 637 989 00013

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège. Modification de l'administration
    • Siège · 33 Cours Aristide Briand, 13580 La Fare-les-Oliviers → 214 Chemin De Martes, 13140 Miramas
    • Remplacement · Gérant : FERNANDEZ Juan Bautista succède à BATAILLE Franck Gérard André
    Dénomination
    LE MOULIN
    Sigle
    SCI LE MOULIN
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    BATAILLE Franck Gérard André nom d'usage : BATAILLE n'est plus gérant. FERNANDEZ Juan Bautista nom d'usage : FERNANDEZ devient gérant
    Siège
    214 Chemin De Martes, 13140 Miramas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20260045, annonce 257 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    LE MOULIN
    Sigle
    SCI LE MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Franck, Gérard, André
    Siège
    33 Cours Aristide Briand, 13580 La Fare-les-Oliviers
    Etablissement principal
    33 Cours Aristide Briand, 13580 La Fare-les-Oliviers Acquisition administration gestion par location d'un terrain et de locaux sur la commune de lançon de Provence Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20170140, annonce 198 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).