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LE MOULIN DE FABAS

SIREN 423 947 332

Siège : 9 rue DES FRANCS BOURGEOIS, 91450 SOISY-SUR-SEINE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 947 332 00023
RCS
RCS Evry 423 947 332
N° TVA intracommunautaire
FR 27 423 947 332
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
800 €
Date d'immatriculation
10 décembre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
41 ans, jusqu'au 9 décembre 2054

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, location d'appartement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Claude MORIN Gérant ?–2013
Claude MORIN · Gérant · début inconnu → 26 septembre 2013
Thomas Julien Claude BESNARD-SCHWERDLIN Autre fonction ?–…
Thomas Julien Claude BESNARD-SCHWERDLIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
David Jean Yves Maurice BESNARD Autre fonction ?–…
David Jean Yves Maurice BESNARD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Catherine Marcelle Pierrette Rissa DOVAL Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Catherine Marcelle Pierrette Rissa DOVAL · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 26 septembre 2013

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SOISY-SUR-SEINEdepuis 2013
    9 rue DES FRANCS BOURGEOIS423 947 332 0002368.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PARIS 1 étab.
00015 2 avenue DE LA PORTE BRANCION
2 avenue DE LA PORTE BRANCION, PARIS · actif du 1 janvier 1982 au 19 mai 2013
SOISY-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00023 9 rue DES FRANCS BOURGEOIS
9 rue DES FRANCS BOURGEOIS, SOISY-SUR-SEINE · actif du 20 mai 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 1 SOISY-SUR-SEINE : 12PARIS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 55

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  2. 20 mai 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→68.20A
  3. 20 mai 2013
    Transfert du siège
    PARIS, 2 avenue DE LA PORTE BRANCION→SOISY-SUR-SEINE, 9 rue DES FRANCS BOURGEOIS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1982
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI DU MOULIN DE FABAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    800 €
    Administration
    Gérant Associé : SCHWERDLIN Catherine Marcelle Pierrette Rissa Associé : BESNARD David Antoine Claude Associé : BESNARD Thomas Julien Claude
    Siège
    9 rue des Francs Bourgeois, 91450 Soisy-sur-Seine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20130243, annonce 990 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : Schwerdlin Catherine succède à Morin Claude
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI DU MOULIN DE FABAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    800 €
    Dirigeants publiés
    Gérant partant : Morin, nom d'usage : Schwerdlin, Claude, nomination de l'Associé gérant : Schwerdlin, Catherine
    Siège
    2 avenue de la Porte Brancion, 75015 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20130186, annonce 810 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).