Registrius

LE MOUSSELET

SIREN 511 358 319

Siège : 12 avenue DU GENERAL LECLERC, 28100 DREUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
19 février 2009
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
511 358 319 00024
RCS
RCS Chartres 511 358 319
N° TVA intracommunautaire
FR 84 511 358 319
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
11 septembre 2012
Durée de la société
96 ans, jusqu'au 10 septembre 2108

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 3 en commun

  • SCI MAHEL
    Via Stephane Albert Bernard DOBIN, Helene Nathalie DOBIN
  • SCI MARA
    Via Stephane Albert Bernard DOBIN, Helene Nathalie DOBIN
  • SDH
    Via Stephane Albert Bernard DOBIN, Helene Nathalie DOBIN

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DREUXdepuis 2012
    12 avenue DU GENERAL LECLERC511 358 319 0002441.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MARCILLY-LA-CAMPAGNE 1 étab.
00016 6 rue DE L'ORME
6 rue DE L'ORME, MARCILLY-LA-CAMPAGNE · actif du 19 février 2009 au 30 juin 2012
DREUX 1 étab. · 1 actif
00024 12 avenue DU GENERAL LECLERC
12 avenue DU GENERAL LECLERC, DREUX · actif du 1 juillet 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DREUX : 1 MARCILLY-LA-CAMPAGNE : 12DREUX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2012
    Transfert du siège
    MARCILLY-LA-CAMPAGNE, 6 rue DE L'ORME→DREUX, 12 avenue DU GENERAL LECLERC

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Immatriculation
    11 septembre 2012
    Début d'activité
    19 février 2009
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    "Le Mousselet"
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Co-gérant associé : DOBIN Hélène né(e) LEPAN Co-gérant associé : DOBIN Stéphane
    Siège
    12 avenue du Général Leclerc, 28100 Dreux
    Etablissement principal
    12 avenue du Général Leclerc, 28100 Dreux L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20120184, annonce 156 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    25 mars 2009
    Début d'activité
    19 février 2009
    Dénomination
    Le Mousselet
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEPAN Hélène. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOBIN Stéphane Albert Bernard.
    Siège
    le Moussel, 6 rue de l'Orme, 27320 Marcilly-la-Campagne
    Siège social et établissement principal
    le Moussel, 6 rue de l'Orme, 27320 Marcilly-la-Campagne l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20090069, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).