Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 juin 1991Radiée du registre le 13 juin 1991

LE MOZART

SIREN 350 266 946

Dernier siège : 173 rue VICTOR HUGO, 76600 LE HAVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 avril 1989
Date de cessation
13 juin 1991
Activité principale (NAF)
67.01
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 266 946 00010
RCS
RCS 350 266 946
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
14 avril 1989
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 avril 2088
Mise en sommeil
13 juin 1991
Radiation
13 juin 1991

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/06/1991.

    Source : SIRENE · 13 juin 1991

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : novembre 1952
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : janvier 1949
  • Personne morale
    STE D'EXPERTISE COMPTABLE M.D.A.
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée

  • LA PATURE
    Via Jean-Charles Raymond Emile RECHER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LE HAVREfermé en 1991
    173 rue VICTOR HUGO350 266 946 0001055.3A

Carte

Actif Fermé Siège
LE HAVRE : 1 établissement, fermé (siège)LE HAVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2734

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/08/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (92 L 106 D) A COMPTER DU 20/08/93

  2. 20 août 1993
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  3. 1 décembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 4151

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/1991 LE TRIBUNAL A NOMME MONSIEUR JEAN DABIN EN REMPLACEMENT DE MR GUY AGASSE JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 29/11/1991

  4. 28 octobre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 3645

    LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL TRANSACTIONS OCEANES (88 B 175) A COMPTER DU 13/06/91

  5. 11 juin 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1923

    MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU 07/06/91 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ARRETANT LE PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V A COMPTER DU 07/06/91

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 10 décembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 4096

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07/12/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE NOMME MR GUY AGASSE JUGE-COMMISSAIRE ME DANIEL BLERY 13 QUAI GEORGE V LE HAVRE ADMINISTRATEUR ET ME BEATRICE PASCUAL 13 QUAI GEORGE V LE HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 07/12/90

  2. 27 novembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3920

    MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 26/11/90 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 26/11/90

Documents

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).