LE NEBBIOLO
SIREN 807 625 249
Siège : 1 avenue LEDRU ROLLIN, 66600 RIVESALTES
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 12 mars 2025), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 décembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.31Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 807 625 249 00022
- RCS
- RCS Perpignan 807 625 249
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 807 625 249Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 € (BODACC du 23 novembre 2014)
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 18/09/2024. Plan arrêté le 12/03/2025 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (10/04/2026).
Source : BODACC · 10 avril 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, LE NEBBIOLO a réalisé 255 k € de chiffre d'affaires et une perte de 1 276 €. Sa marge nette (-0,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (19,8 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (56 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,50 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,5 %
Médiane du secteur : 8,0 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 21,7 %
Solidité
Autonomie financière20 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,8 %
Médiane du secteur : 37,0 % · la moitié des entreprises entre 13,1 % et 63,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 56 jours en moyenne.
56 jours
Médiane du secteur : 39 jours · la moitié des entreprises entre 12 jours et 102 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2019 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires255 k €-16,2 %
2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation5 786 €
2018 2019 2020 2021 - Résultat net-1 276 €-101,2 %
2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres54,8 k €-22,9 %
2018 2019 2020 2021 - Dettes financières78,8 k €+51,8 %
2018 2019 2020 2021 - Trésorerie143 k €+41,4 %
2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 2018d'après 2019 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 255 k €-16,2 % | 304 k €-30,5 % | 437 k €+10,1 % | 397 k € |
| Valeur ajoutée | 173 k € | 124 k € | 215 k € | 175 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 5 786 € | -40,1 k €-1 928,2 % | 2 193 € | -2 280 € |
| Charges de personnel | 172 k € | 160 k € | 210 k € | 173 k € |
| Résultat d'exploitation | -2 294 € | -33,0 k € | -32,9 k € | -22,9 k € |
| Résultat financier | 61 € | 851 € | -58 € | -277 € |
| Résultat exceptionnel | 958 € | 140 k € | -1 535 € | -55 € |
| Résultat net | -1 276 €-101,2 % | 108 k € | -34,5 k € | -23,3 k € |
| Effectif moyen | 4 | 4 | 4 | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 54,8 k €-22,9 % | 71,0 k € | -36,8 k € | -2 332 € |
| Total du bilan | 277 k €+44,0 % | 190 k €-34,1 % | 288 k €+16,2 % | 248 k € |
| Dettes | 222 k € | 119 k € | 325 k € | 250 k € |
| dont dettes financières | 78,8 k € | 51,9 k € | 144 k € | 133 k € |
| Trésorerie | 143 k € | 101 k € | 159 k € | 138 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 2,3 % | -13,2 % | 0,5 % | -0,6 % |
| Marge d'exploitation | -0,9 % | -10,8 % | -7,5 % | -5,8 % |
| Marge nette | -0,5 % | 35,5 % | -7,9 % | -5,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -2,3 % | 151,9 % | — | — |
| Autonomie financière | 19,8 % | 37,4 % | -12,8 % | -0,9 % |
| Endettement financier | 143,9 % | 73,1 % | — | — |
| Délai clients | 56 j | — | 25 j | 32 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeCEPAGE IMMOBILIER68.31Z1 ou 2 salariés1 juillet 2015807 625 249 00022
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2015Changement de dénominationIMMOSOL→LE NEBBIOLO
- 1 juillet 2015Transfert du siègeLE SOLER, 48 avenue VICTOR HUGO→RIVESALTES, 1 avenue LEDRU ROLLIN
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 18 septembre 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 12 mars 2025Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (10 avril 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 avril 2026
- Date du jugement
- 10 avril 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier, gestion, location, expertise en avis de valeur, prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière
- Siège
- 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20260083, annonce 6272 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 novembre 2025
- Date du jugement
- 26 novembre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier, gestion, location, expertise en avis de valeur, prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière
- Siège
- 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250234, annonce 2905 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 juin 2025
- Date du jugement
- 25 juin 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier, gestion, location, expertise en avis de valeur, prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière
- Siège
- 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250132, annonce 3069 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 18 juin 2025
- Date du jugement
- 18 juin 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier, gestion, location, expertise en avis de valeur, prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière
- Siège
- 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250122, annonce 3585 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 12 mars 2025
- Date du jugement
- 12 mars 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier, gestion, location, expertise en avis de valeur, prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière
- Siège
- 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250057, annonce 3356 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 décembre 2024
- Date du jugement
- 18 décembre 2024
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de LE NEBBIOLO 1 avenue Ledru-Rollin 66600 Rivesaltes, date de cessation des paiements le 17 juillet 2024, et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier, gestion, location, expertise en avis de valeur, prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière
- Siège
- 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20240250, annonce 4468 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 septembre 2024
- Date du jugement
- 18 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2024, désignant administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier, gestion, location, expertise en avis de valeur, prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière
- Siège
- 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20240188, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Agence Immobilière, toute transaction immobilière, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fo… → Agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers…
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Nom commercial
- CEPAGE Immobilier
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Agence immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier, gestion, location, expertise en avis de valeur, Prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière Prestations de services de coatching et de formations professionnelles pour tout public liées à l'activité immobilière
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20200221, annonce 3009 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE LE NEBBIOLO, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 1, Avenue Ledru-Rollin 66600 RIVESALTES 807 625 249 RCS PERPIGNAN ET CEPAGE IMMO Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 50, rue Victor Hugo 66270 LE SOLER 500 977 731 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé à PERPIGNAN en date du 14 août 2020, la Société LE NEBBIOLO, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est sis à RIVESALTES (66600) 1, Avenue Ledru-Rollin, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°807 625 249 et la Société CEPAGE IMMO, société à responsabilité limitée au capital social de 40.000 euros, dont le siège social est sis à LE SOLER (66270) 50, rue Victor Hugo, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 500 977 731, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CEPAGE IMMO par la société LE NEBBIOLO. Sur la base de ses comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019, la société CEPAGE IMMO ferait apport à la société LE NEBBIOLO de la totalité de son actif à valeur nette après amortissement, soit 13.480 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22.243 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -8.763 euros. D'un point de vue juridique, la Société CEPAGE IMMO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Les deux sociétés étant détenues par la même société, aucunes nouvelles parts ou prime d’apport seraient créées ou générées par la fusion conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers après délai d’un mois en application de l’article L.236-6 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 19 août 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 1 Avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20200162, annonce 863 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SASU LV IMMOBILIER · 60 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 janvier 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 07/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 11/02/2020, Dossier 10299. Référence : 6604P01 2020A00723 Enregistrement 3810€. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Ledru-Rollin 66600 RIVESALTES. Adresse du nouveau propriétaire : 48/50 Avenue Victor Hugo 66270 LE SOLER. Acquisition de la branche d'activité de la société LE NEBBIOLO Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Parjal, le 15 février 2020
- Oppositions
- SAS SLATKIN AVOCAT Maître André SLATKIN 940 Avenue Eole Tecnosud II 66100 PERPIGNAN
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Etablissement principal
- 48/50 Avenue Victor Hugo, 66270 Le Soler Transaction immobilière Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
- Acquéreur
- SASU LV IMMOBILIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20200044, annonce 1168 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : BUCHÉ Pamela Sylviane Francine succède à VIDAL Lucie Dominique Renée
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Nom commercial
- CEPAGE Immobilier
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- VIDAL Lucie Dominique Renée nom d'usage : VIDAL n'est plus gérant. BUCHÉ Pamela Sylviane Francine nom d'usage : BUCHÉ devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20190244, annonce 3311 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Agence Immobilière, toute transaction immobilière, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fo… → Agence Immobilière, toute transaction immobilière, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fo…
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Nom commercial
- CEPAGE Immobilier
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Agence Immobilière, toute transaction immobilière, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier. Gestion location - expertise en avis de valeur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20180029, annonce 1790 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Agence Immobilière, toute transaction immobilière, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fo…
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Agence Immobilière, toute transaction immobilière, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20150197, annonce 3035 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Modification de l'administration. Modification de la dénomination
- Dénomination · IMMOSOL → LE NEBBIOLO
- Siège · 48-50 avenue Victor Hugo, 66270 Le Soler → 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Remplacement · Gérant : VIDAL Lucie Dominique Renée succède à BEAUMONT Guy Camille
- Dénomination
- LE NEBBIOLO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- BEAUMONT Guy Camille nom d'usage : BEAUMONT n'est plus gérant. VIDAL Lucie Dominique Renée nom d'usage : VIDAL devient gérant.
- Siège
- 1 avenue Ledru-Rollin, 66600 Rivesaltes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20150153, annonce 2326 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 décembre 2014
- Dénomination
- IMMOSOL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : BEAUMONT Guy Camille nom d'usage : BEAUMONT.
- Siège
- 48-50 avenue Victor Hugo, 66270 Le Soler
- Établissement
- Agence Immobilière, toute transaction immobilière, gestion, location, promotion, achat et vente, de biens immobiliers et de fonds de commerce, expertise immobilière en avis de valeur et conseil en patrimoine immobilier...
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20140225, annonce 485 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).