Registrius

LE PACTE

SIREN 501 286 090

Siège : 5 rue DARCET, 75017 PARIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
19 novembre 2007
Activité principale (NAF)
59.11AProduction de films et de programmes pour la télévisionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
59.11G
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
501 286 090 00029
RCS
RCS Paris 501 286 090
N° TVA intracommunautaire
FR 61 501 286 090
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 750 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 12 mai 20241 750 000 €
  2. 5 novembre 20083 431 370 €
  3. 23 mai 2008100 000 €
Date d'immatriculation
3 décembre 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 décembre 2106

Activité

Objet social

La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.

Activité déclarée

  • Principale59.11ACommerciale

    La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 5 novembre 2008
    Nom de naissance : SERVANT · Naissance : octobre 1958
  • Personne morale
    Président
    Depuis le 18 juillet 2025
    SIREN 501 112 965
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 25 février 2011
    SIREN 501 241 384
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    RBA
    Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jean Antoine Julien LABADIE Président ?–2025
Jean Antoine Julien LABADIE · Président · début inconnu → 17 octobre 2025
Anne Laure LABADIE Directeur général 2008–…
Anne Laure LABADIE · Directeur général · 5 novembre 2008 → aujourd'hui
JLDFILMDISTRIBUTION Président 2025–…
JLDFILMDISTRIBUTION · Président · 18 juillet 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 17 octobre 2025
    Naissance : septembre 1955
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 25 février 2011

Mandats dans d'autres entreprises8 entreprises actives sur 11

  • CINEVENTURE 10
    Administrateur
    SIREN 984 371 427 · 75010 PARIS
    Active
  • CINEVENTURE 11
    Administrateur
    SIREN 940 334 378 · 75010 PARIS
    Active
  • CINEVENTURE 4 À surveiller
    Administrateur
    SIREN 837 497 015 · 75010 PARIS
    Active
Voir les 8 autres
  • CINEVENTURE 5 À surveiller
    Administrateur
    SIREN 848 048 880 · 75010 PARIS
    Active
  • CINEVENTURE 6 À surveiller
    Administrateur
    SIREN 880 833 827 · 75010 PARIS
    Active
  • CINEVENTURE 7
    Administrateur
    SIREN 893 716 266 · 75010 PARIS
    Active
  • CINEVENTURE 9
    Administrateur
    SIREN 948 508 114 · 75010 PARIS
    Active
  • ESPACE PRODUCTION
    Président
    SIREN 934 631 037 · 75017 PARIS
    Active
  • CINEVENTURE
    Administrateur
    SIREN 809 501 851 · 75008 PARIS 8
    Cessée
  • CINEVENTURE 2
    Administrateur
    SIREN 818 207 607 · 75002 PARIS 2
    Cessée
  • DIRECT
    Membre
    SIREN 528 592 389 · 75016 PARIS 16
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JLDFILMDISTRIBUTION
    Dirigée par Jean Antoine Julien LABADIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Anne Laure LABADIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Alice Eve Lydie LABADIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Caroline Anna Pauline LABADIE (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2008
    5 rue DARCET501 286 090 0002959.11A20 à 49 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PARIS 2 étab. · 1 actif
00011 1 rue ALFRED DE VIGNY
1 rue ALFRED DE VIGNY, PARIS · actif du 19 novembre 2007 au 31 décembre 2007
00029 5 rue DARCET
5 rue DARCET, PARIS · actif du 1 janvier 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 1 PARIS : 12PARIS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.1A (NAFRev1)→59.11A
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    PARIS, 1 rue ALFRED DE VIGNY→PARIS, 5 rue DARCET

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    LE PACTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 750 000 €
    Administration
    Président partant : Labadie, Jean ; nomination du Président : JLDFILMDISTRIBUTION
    Siège
    5 rue Darcet, 75017 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250200, annonce 2591 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution)
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    LE PACTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 750 000 €
    Siège
    5 rue Darcet, 75017 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20240091, annonce 3457 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    LE PACTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    3 431 370 €
    Administration
    Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL
    Activité
    La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
    Siège
    5 rue Darcet, 75017 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20110040, annonce 3476 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).