Registrius

LE PARISIEN LIBERE

SIREN 332 890 359

Siège : 10 boulevard DE GRENELLE, 75015 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 93/100 · déclaré par UES LE PARISIENCliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2014 · 557 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 juin 1985
Activité principale (NAF)
58.13ZÉdition de journauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.12Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
332 890 359 00323
RCS
RCS Paris 332 890 359
N° TVA intracommunautaire
FR 23 332 890 359
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LE PARISIEN LIBERE
Capital social
25 959 179 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 17 décembre 202525 959 179 €
  2. 5 novembre 201321 587 412 €
  3. 3 mars 20131 815 305,10 €
  4. 7 novembre 20124 020 000 €
Date d'immatriculation
22 juillet 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juillet 2084
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Création, rédaction, édition, publication et vente de tous journaux, magazines d'informations, quotidiens ou périodiques. Acquisition, gestion et exploitation de toutes imprimeries. Composition et impression de toutes publications, organisation de tous bureaux publicitaires.

Activité déclarée

  • Principale58.13ZCommerciale

    Création, rédaction, édition, publication et vente de tous journaux, magazines d'informations, quotidiens ou périodiques. Acquisition, gestion et exploitation de toutes imprimeries. Composition et impression de toutes publications, organisation de tous bureaux publicitaires.

Labels et certificats3

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 93/100 · déclaré par UES LE PARISIEN

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal93
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2014 · 557 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2014 · 557 tCO₂e

      Scope 1 : 380 tCO₂e · scope 2 : 15 tCO₂e · scope 3 : 162 tCO₂e

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-D-2023-002317

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −44,84 M€ au 31/12/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, LE PARISIEN LIBERE a réalisé 134,7 M € de chiffre d'affaires et une perte de 71,3 M €. Sa marge nette (-52,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-120,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (69 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 52,94 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-52,9 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 2,2 % · la moitié des entreprises entre -4,8 % et 8,3 %

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-120,9 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 36,9 % · la moitié des entreprises entre 9,8 % et 67,1 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 69 jours en moyenne.

69 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 48 jours · la moitié des entreprises entre 34 jours et 96 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    134,7 M €-8,8 %
    2017’18’19’20’21’22’23’242025
  • Excédent brut d'exploitation
    -39,4 M €
    2017’18’19’20’21’22’23’242025
  • Résultat net
    -71,3 M €
    2017’18’19’20’21’22’23’242025
  • Capitaux propres
    -44,8 M €
    2017’18’19’20’21’22’23’242025
  • Dettes financières
    17,8 M €-84,9 %
    2017’18’19’20’21’22’23’242025
  • Trésorerie
    10,5 k €+14,6 %
    2017’18’19’20’21’22’23’242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022201731/12/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affaires134,7 M €-8,8 %147,7 M €+1,8 %145,1 M €-2,8 %149,3 M €-0,2 %185,0 M €-5,5 %
dont à l'export7,7 M €8,1 M €6,4 M €7,4 M €6,7 M €
Valeur ajoutée-2,9 M €-1,0 M €-3,3 M €4,2 M €17,4 M €
Excédent brut d'exploitation-39,4 M €-37,2 M €-37,1 M €-30,3 M €-28,4 M €
Charges de personnel45,1 M €45,0 M €43,0 M €43,3 M €52,8 M €
Résultat d'exploitation-50,8 M €-34,3 M €-33,9 M €-26,0 M €-18,9 M €
Résultat financier-20,5 M €-4,3 M €-2,6 M €-217 k €-546 k €
Résultat exceptionnel9 138 €108 k €6 357 €2,2 M €-4,7 M €
Résultat net-71,3 M €-38,4 M €-36,5 M €-24,0 M €-24,1 M €
Effectif moyen430459—444503
Bilan
Capital social26,0 M €21,6 M €21,6 M €21,6 M €21,6 M €
Capitaux propres-44,8 M €-123,5 M €-85,0 M €-48,4 M €-25,7 M €
Total du bilan37,1 M €-34,4 %56,6 M €+7,8 %52,5 M €-15,5 %62,1 M €+41,4 %86,5 M €+6,0 %
Dettes61,8 M €175,9 M €132,9 M €106,7 M €106,2 M €
dont dettes financières17,8 M €117,9 M €81,3 M €41,9 M €365 k €
Trésorerie10,5 k €9 198 €7 354 €3 571 €9 920 €
Ratios
Marge d'EBE-29,2 %-25,2 %-25,5 %-20,3 %-15,3 %
Marge d'exploitation-37,7 %-23,2 %-23,4 %-17,4 %-10,2 %
Marge nette-52,9 %-26,0 %-25,2 %-16,1 %-13,0 %
Autonomie financière-120,9 %-218,3 %-161,9 %-77,9 %-29,8 %
Délai clients69 j81 j85 j93 j111 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 22 janvier 2026
    Nom de naissance : BENBUNAN · Naissance : novembre 1962
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 14 octobre 2025
    SIREN 572 028 041
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Francis Paul Jules MOREL Président ?–2018
Francis Paul Jules MOREL · Président · début inconnu → 19 avril 2018
Sophie Andree Dominique GOURMELEN Directeur général ?–2018
Sophie Andree Dominique GOURMELEN · Directeur général · début inconnu → 2 octobre 2018
Pierre Andre Jean LOUETTE Président 2018–2026
Pierre Andre Jean LOUETTE · Président · 19 avril 2018 → 21 janvier 2026
Michele Suzette LORRACH Président 2026–…
Michele Suzette LORRACH · Président · 22 janvier 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 7

Voir les 4 autres

Réseau1 dirigeant · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs6 sur 22

  • SiègeLE PARISIEN LIBERE· PARISdepuis 2017
    10 boulevard DE GRENELLE332 890 359 0032358.13Z500 à 999 salariés
  • Établissement· CREILdepuis 1992
    23 avenue JULES UHRY332 890 359 0023258.13Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.1C (NAF1993) → 58.13Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.1C (NAF1993)
  • Établissement· MEAUXdepuis 1998
    53 rue DE LA CRECHE332 890 359 0029958.13Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.1C (NAF1993) → 58.13Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.1C (NAF1993)
  • Établissement· EVRY-COURCOURONNESdepuis 1990
    60 allée DES CHAMPS ELYSEES332 890 359 0019058.13Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.1C (NAF1993) → 58.13Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.1C (NAF1993)
  • Établissement· CRETEILdepuis 1996
    Avenue DU GENERAL DE GAULLE332 890 359 0026558.13Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.1C (NAF1993) → 58.13Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.1C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
Voir les 22 établissements (1 autre actif, 16 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MANTES-LA-JOLIE 1 étab.
00075 40 rue DU VIEUX PILORI
40 rue DU VIEUX PILORI, MANTES-LA-JOLIE · actif du 1 juillet 1985 au 29 mars 2021
EVRY-COURCOURONNES 1 étab. · 1 actif
00190 60 allée DES CHAMPS ELYSEES
60 allée DES CHAMPS ELYSEES, EVRY-COURCOURONNES · actif du 19 janvier 1990 à aujourd'hui
CREIL 1 étab. · 1 actif
00232 23 avenue JULES UHRY
23 avenue JULES UHRY, CREIL · actif du 1 janvier 1992 à aujourd'hui
POISSY 1 étab.
00257 12 rue DU 8 MAI 1945
LE PARISIEN LIBERE ET CIE, 12 rue DU 8 MAI 1945, POISSY · actif du 1 septembre 1995 au 30 décembre 2024
CRETEIL 1 étab. · 1 actif
00265 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
Avenue DU GENERAL DE GAULLE, CRETEIL · actif du 1 avril 1996 à aujourd'hui
MEAUX 1 étab. · 1 actif
00299 53 rue DE LA CRECHE
53 rue DE LA CRECHE, MEAUX · actif du 1 mars 1998 à aujourd'hui
CERGY 1 étab. · 1 actif
00281 16 rue TRAVERSIERE
16 rue TRAVERSIERE, CERGY · actif du 1 juillet 1999 à aujourd'hui
SAINT-OUEN-SUR-SEINE 2 étab.
00315 4 quai DE SEINE
4 quai DE SEINE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE · actif du 21 août 2017 au 30 juillet 2023
00331 69 boulevard VICTOR HUGO
69 boulevard VICTOR HUGO, SAINT-OUEN-SUR-SEINE · actif du 18 septembre 2017 au 30 juillet 2023
PARIS 1 étab. · 1 actif
00323 10 boulevard DE GRENELLE
LE PARISIEN LIBERE, 10 boulevard DE GRENELLE, PARIS · actif du 18 septembre 2017 à aujourd'hui

10 établissements sur 22 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
22 établissements, 6 actifs, dont le siège SAINT-OUEN-SUR-SEINE : 3 CERGY : 2 COMPIEGNE : 2 CREIL : 2 MEAUX : 2 MELUN : 2 PROVINS : 2 BEAUVAIS : 1 CRETEIL : 1 EVRY-COURCOURONNES : 1 MANTES-LA-JOLIE : 1 MARLY-LE-ROI : 1 et 2 autres communes : 222SAINT-OUEN-SUR-SEINE +13

Tous les 22 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 77258

    Radiation du RCS de Bobigny le 31/07/2023

  2. 28 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2017B2303413

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 03-06-2021

  3. 27 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14

    RADIATION par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire à compter du 30-03-2021

  4. 26 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9843

    Radiation du RCS Melun le 26/04/2021 avec effet au 31/12/2020

  5. 7 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 46948

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 4-8 QU de Seine 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 4-8 QU de Seine 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 69-73 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 69-73 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE.

Voir les 26 changements plus anciens
  1. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90090

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement principal - Ancienne adresse: 60 ALLEE DES CHAMPS ELYSEES 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 60 ALLEE DES CHAMPS ELYSEES COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

  2. 11 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Transfert siège social du '25 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN (RCS BOBIGNY)' au '10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS (RCS PARIS 2017B23034)', à compter du 18/09/2017. Notification inter greffe de PARIS en date du 10/10/2017

  3. 18 septembre 2017
    Transfert du siège
    SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 25 avenue MICHELET→PARIS, 10 boulevard DE GRENELLE
  4. 14 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Société réduite à associé unique, à compter du 13/09/2017. Notification du greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13/09/2017

  5. 13 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 53073

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 08/09/2017

  6. 24 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 5 rue du Docteur Gérard : modification de l'origine du fonds suite à la résiliation du contrat de location-gérance et apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité "d'édition des journaux quotidiens d'information générale LE PARISIEN et AUJOURD'HUI EN FRANCE" appartenant à la société INTRA PRESSE 332 643 063 RCS NANTERRE.

  7. 15 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/07/1985.

  8. 9 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/07/1985.

  9. 9 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 1 place du Général de Gaulle 60100 Creil : Observation depuis le 16/12/1985 : Fonds reçu en location gérance de INTRA PRESSE

  10. 7 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Cette société déjà constituée sous la forme Société en Nom Collectif (SNC) se transforme en Société par Actions Simplifiée (SAS) à compter du 25-10-2013

  11. 7 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Changement de dénomination. Ancienne dénomination : S.N.C. LE PARISIEN LIBERE - nouvelle dénomination : LE PARISIEN LIBERE, à compter du 25/10/2013. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 25/10/2013.

  12. 30 septembre 2013
    Changement de dénomination
    SNC LE PARISIEN LIBERE→LE PARISIEN LIBERE
  13. 30 septembre 2013
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→SAS
  14. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 35284

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GJPC Forme juridique SARL Siège social 25, avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN Rcs BOBIGNY 491 385 571.

  15. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 35285

    Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination INTRA PRESSE Forme juridique SAS Siège social 738, rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rcs NANTERRE 332 643 063.

  16. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2017B230341

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GJPC FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 25 avenue Michelet 93400 Saint Ouen RCS 491 385 571 RCS Bobigny

  17. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2017B230342

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INTRA PRESSE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 738 rue Yves Kermen 92100 Boulogne Billancourt RCS 332 643 063 RCS Nanterre

  18. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.1C (NAFRev1)→58.13Z
  19. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.1C (NAFRev1)
  20. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  21. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  22. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 9304

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  23. 14 novembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 14/11/1986 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA STE LE PARI- SIEN LIBERE RC 63B27 MODIFIE LE 14.11.1986, A COMP TER DU 01.07.1985 POUR 3 ANNEES RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 52 AVENUE THIERS AU 16 BOULEVARD CHAMBLAIN A MELUN 77 A COMPTER DU 10.3.1994. Changement de propriétaire du fonds en gérance à compter du 1.1.1997 : INTRA PRESSE RCS NANTERRE B 332 643 063

  24. 2 juillet 1986
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : -NOM COMMERCIAL : SARL LE PARISIEN LI BERE ET CIE

  25. 11 décembre 1985
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS d e BOBIGNY

  26. 11 décembre 1985
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 5 ru e du Docteur Gérard 60000 Beauvais : - Fonds reçu en location gérance de la Sté LES EDITIONS P.AMAUR Y, à dater du 01/07/1985, renouvelable par tacite reconduction. nouveau propriétaire du fonds au 01/ 01/1997 : STE INTRA PRESSE ( B 332 643 063 ) et po ursuite de la location gérance

Annonces BODACC19 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    LE PARISIEN LIBERE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    25 959 179 €
    Administration
    Président partant : Louette, Pierre ; nomination du Président : Benbunan, Michèle Suzette
    Siège
    10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260111, annonce 2052 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    LE PARISIEN LIBERE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    25 959 179 €
    Siège
    10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250242, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    LE PARISIEN LIBERE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    21 587 412 €
    Administration
    Directeur général partant : Gourmelen, Sophie Andrée Dominique
    Siège
    10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20180187, annonce 940 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).