LE PATIO
SIREN 453 261 802
Siège : 2 route DE LA BRESSE, 39800 COLONNE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 février 2023), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 26 mars 2004
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 453 261 802 00020
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 453 261 802
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 453 261 802Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SARL LE PATIO
- Capital social
- 11 400 €
- Date d'immatriculation
- 27 avril 2004
- Inscription au RM
- Le 31 août 2007
- Début d'activité
- 27 avril 2004
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 avril 2103
Activité
Objet social
Restaurant bar brasserie préparation et vente de plats cuisinés à emporter.
Activités déclarées
- Principale56.10CCommerciale
Restaurant bar brasserie préparation et vente de plats à emporter.
- 56.10CArtisanale
PREPARATION ET VENTE DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/02/2022. Plan arrêté le 02/02/2023 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (21/08/2026).
Source : BODACC · 21 août 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
- 30 juin 2007N'emploie plus de salariés
- LA GOUILLETTE453 261 802 0004656.10C0 salarié27 avril 201732 rue DU PONT, 39120 PETIT-NOIRLA GOUILLETTE· PETIT-NOIRdepuis 201732 rue DU PONT453 261 802 0004656.10C0 salarié
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/007695
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/09/2024 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate (régime simplifiée). Date de cessation des paiements : 09/09/2024. Liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
- 6 février 2024Observation du greffeRCS · n° F24/000918
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/02/2024 clôturant la procédure de sauvegarde.
- 2 février 2023Observation du greffeRCS · n° F23/000868
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/02/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
- 22 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° F22/005492
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/07/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/02/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 4 février 2022Observation du greffeRCS · n° F22/000984
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/02/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 07/08/2022 .
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→70.10Z
- 20 avril 2007Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
- 20 avril 2007Transfert du siègeDOLE, 59 avenue EISENHOWER→COLONNE, 2 route DE LA BRESSE
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
- 3 mai 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 février 2022 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 février 2023Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (21 août 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 21 août 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 21 août 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE PATIO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restaurant
- Siège
- 2 route de la Bresse, 39800 Colonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260164, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 23 janvier 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE PATIO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restaurant
- Siège
- 2 route de la Bresse, 39800 Colonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260025, annonce 2717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 13 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 13 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- LE PATIO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restaurant
- Siège
- 2 route de la Bresse, 39800 Colonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20240183, annonce 1995 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 2 février 2023 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 2 février 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
- Dénomination
- LE PATIO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 2 route de la Bresse, 39800 Colonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20230029, annonce 1737 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 20 janvier 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE PATIO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 2 route de la Bresse, 39800 Colonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20230024, annonce 1771 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 4 février 2022 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 4 février 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE PATIO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 2 route de la Bresse, 39800 Colonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20220030, annonce 3630 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAdjonction du nom commercial. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- LE PATIO
- Nom commercial
- SARL LE PATIO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Restaurant bar brasserie préparation et vente de plats à emporter.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20170134, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MARO · 200 752,62 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 11 mai 2017
- Descriptif
- Acte authentique du 17/05/2017 reçu Me Franck ARMAND Notaire à ARBOIS 39600, 1 bis Avenue Général Leclerc Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Jura Agricole et Rural, le 26 mai 2017
- Oppositions
- SCP Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, Notaires à ARBOIS 39600, 1 Bis Avenue Général Leclerc
- Dénomination
- LE PATIO
- Etablissement principal
- Zone Industrielle, rue Nicolas Appert, 39800 Poligny Restaurant, bar, brasserie, préparation et vente de plats cuicinés à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200752.62 EUR
- Acquéreur
- MARO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20170128, annonce 759 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).