Registrius

LE PATIO

SIREN 453 261 802

Siège : 2 route DE LA BRESSE, 39800 COLONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 février 2023), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
26 mars 2004
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
453 261 802 00020
RCS
RCS Lons-le-Saunier 453 261 802
N° TVA intracommunautaire
FR 36 453 261 802
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SARL LE PATIO
Capital social
11 400 €
Date d'immatriculation
27 avril 2004
Inscription au RM
Le 31 août 2007
Début d'activité
27 avril 2004
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 avril 2103

Activité

Objet social

Restaurant bar brasserie préparation et vente de plats cuisinés à emporter.

Activités déclarées

  • Principale56.10CCommerciale

    Restaurant bar brasserie préparation et vente de plats à emporter.

  • 56.10CArtisanale

    PREPARATION ET VENTE DE PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 04/02/2022. Plan arrêté le 02/02/2023 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (21/08/2026).

    Source : BODACC · 21 août 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· COLONNEdepuis 2007
    2 route DE LA BRESSE453 261 802 0002070.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
    2. 30 juin 2007N'emploie plus de salariés
  • LA GOUILLETTE· PETIT-NOIRdepuis 2017
    32 rue DU PONT453 261 802 0004656.10C0 salarié
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
DOLE 1 étab.
00012 59 avenue EISENHOWER
59 avenue EISENHOWER, DOLE · actif du 26 mars 2004 au 30 juin 2006
COLONNE 1 étab. · 1 actif
00020 2 route DE LA BRESSE
2 route DE LA BRESSE, COLONNE · actif du 20 avril 2007 à aujourd'hui
POLIGNY 1 étab.
00038 Rue NICOLAS APPERT
LA CASE BAMBOU, Rue NICOLAS APPERT, POLIGNY · actif du 30 juillet 2007 au 26 avril 2017
PETIT-NOIR 1 étab. · 1 actif
00046 32 rue DU PONT
LA GOUILLETTE, 32 rue DU PONT, PETIT-NOIR · actif du 27 avril 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 2 actifs, dont le siège COLONNE : 1 DOLE : 1 PETIT-NOIR : 1 POLIGNY : 14COLONNE +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/007695

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/09/2024 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate (régime simplifiée). Date de cessation des paiements : 09/09/2024. Liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

  2. 6 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/000918

    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/02/2024 clôturant la procédure de sauvegarde.

  3. 2 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000868

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/02/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

  4. 22 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/005492

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/07/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/02/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 4 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/000984

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/02/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 07/08/2022 .

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→70.10Z
  2. 20 avril 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
  3. 20 avril 2007
    Transfert du siège
    DOLE, 59 avenue EISENHOWER→COLONNE, 2 route DE LA BRESSE
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAFRev1)
  5. 3 mai 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 4 février 2022 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 février 2023
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (21 août 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 21 août 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    21 août 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE PATIO
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restaurant
    Siège
    2 route de la Bresse, 39800 Colonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260164, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 23 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    23 janvier 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE PATIO
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restaurant
    Siège
    2 route de la Bresse, 39800 Colonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260025, annonce 2717 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 13 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    13 septembre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    LE PATIO
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restaurant
    Siège
    2 route de la Bresse, 39800 Colonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20240183, annonce 1995 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).