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LE PATIS

SIREN 412 329 559

Siège : LA RAYE, 49260 LE PUY-NOTRE-DAME

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
24 mai 1997
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 329 559 00014
RCS
RCS Angers 412 329 559
N° TVA intracommunautaire
FR 69 412 329 559
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 février 202215 000 €
  2. 5 avril 201130 000 €
Date d'immatriculation
1 décembre 1997
Début d'activité
1 mai 1997
Clôture de l'exercice
31 mai
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 novembre 2096
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Céréales et vaches laitières

  • 01.50ZAgricole

    Élevage de volailles,Autres cultures non permanentes,Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE PUY-NOTRE-DAMEdepuis 1997
    LA RAYE412 329 559 0001401.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE PUY-NOTRE-DAME : 1 établissement, actif (siège)LE PUY-NOTRE-DAME

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    CODE APE NAF : 012A NUMERO SIRET : 412.329.559.00014 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC LE PATIS→LE PATIS
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  5. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  2. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    EARL LE PATIS→GAEC LE PATIS
  3. 19 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 565

    SUIVANT ACTE RECU PAR ME MONNIER NOTAIRE AU PUY NOTRE DAME EN DATE DU 26.02.98, IL A ETE DECLARE QUE C'EST A TORT ET PAR ERREUR SI MME DEROUINEAU NEE LEQUIPPE NOELLE A ETE NOMMEE CO-GERANTE DE L'EARL. MR NOEL DEROUINEAU EST SEUL GERANT DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 01.05.97

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Dénomination
    LE PATIS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    15 000 €
    Administration
    Gérant : DEROUINEAU Sébastien
    Activité
    Céréales et vaches laitières
    Siège
    "la Raye", 49260 Le Puy-Notre-Dame
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20220037, annonce 1156 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 décembre 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    1 décembre 1997
    Début d'activité
    1 mai 1997
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    LE PATIS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    30 000 €
    Administration
    Co-Gérant : DEROUINEAU Noël Co-Gérant : DEROUINEAU Sébastien
    Siège
    "La Raye", 49260 Le puy notre dame
    Etablissement principal
    "La Raye", 49260 Le puy notre dame Céréales et vaches laitières Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20110067, annonce 659 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).