Registrius

LE PLO DES DABALADES

SIREN 889 967 378

Siège :
LES CAVES, 48100 LE BUISSON
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LE PLO DES DABALADES (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 889 967 378, dont le siège est situé à Le Buisson (48100). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 778 650 €. Elle est dirigée par Michele Therese Odile TICHIT (gérant et associé indéfiniment responsable), Albert Jean-Marie Louis TICHIT (gérant et associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (48)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
889 967 378 00015
RCS
RCS Mende 889 967 378
N° TVA intracommunautaire
FR 38 889 967 378
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
778 650 €
Inscription au RCS
Le
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
95 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L3416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caratère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le groupement ne procédera pas à l'exploitation directe de ses biens. ceux-ci devront être donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles L416-1 à L416-8 et L416-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en application de l'article L.322-16 du même code, dont les dispositions sont reprises sous l'article 793,1,4 du Code général des impôts. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L3416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

  • GRAILLOUSE ENERGIE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Albert Jean-Marie Louis TICHIT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE BUISSONdepuis 2020
    LES CAVES889 967 378 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
LE BUISSON : 1 établissement, actif (siège)LE BUISSON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    LE PLO DES DABALADES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    778 650 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TICHIT Michèle, Thérèse, Odile né(e) POURCHER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TICHIT Albert, Jean-Marie, Louis
    Siège
    les Caves, 48100 Le buisson
    Etablissement principal
    les Caves, 48100 Le buisson Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L3416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caratère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le groupement ne procédera pas à l'exploitation directe de ses biens. ceux-ci devront être donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles L416-1 à L416-8 et L416-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en application de l'article L.322-16 du même code, dont les dispositions sont reprises sous l'article 793,1,4° du Code général des impôts. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
    Référence
    BODACC A n° 20200217, annonce 159 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).