Registrius

LE TILLEUL

SIREN 393 492 327

Siège : 21 bis rue ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 janvier 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 492 327 00027
RCS
RCS Lons-le-Saunier 393 492 327
N° TVA intracommunautaire
FR 88 393 492 327
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
264 956,39 €
Date d'immatriculation
3 janvier 1994
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 2 janvier 2044

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, administration, gestion de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Philippe PONT Gérant ?–2012
Philippe PONT · Gérant · début inconnu → 13 janvier 2012
Christophe Marie Andre BAS Autre fonction ?–…
Christophe Marie Andre BAS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Pascal Julien Gabriel YVRAULT Gérant 2012–…
Pascal Julien Gabriel YVRAULT · Gérant · 13 janvier 2012 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LONS-LE-SAUNIERdepuis 2004
    21 bis rue ROUGET DE LISLE393 492 327 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VAL-SONNETTE 1 étab.
00019 Adresse non diffusée
VAL-SONNETTE · actif du 3 janvier 1994 au 4 avril 2004
LONS-LE-SAUNIER 1 étab. · 1 actif
00027 21 bis rue ROUGET DE LISLE
21 bis rue ROUGET DE LISLE, LONS-LE-SAUNIER · actif du 5 avril 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LONS-LE-SAUNIER : 1 VAL-SONNETTE : 12LONS-LE-SAUNIER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 5 avril 2004
    Transfert du siège
    VAL-SONNETTE→LONS-LE-SAUNIER, 21 bis rue ROUGET DE LISLE
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er Janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège. Modification de l'administration
    • Siège · 21 bis rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
    • Entrée · RAULT Pascal Julien Gabriel, gérant
    • Entrée · BAS Christophe Marie André, gérant
    • Sortie · PONT Philippe, gérant
    Dénomination
    LE TILLEUL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    PONT Philippe nom d'usage : PONT n'est plus gérant. RAULT Pascal Julien Gabriel nom d'usage : RAULT devient gérant. BAS Christophe Marie André nom d'usage : BAS devient gérant.
    Siège
    21 bis rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20120009, annonce 709 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).