LEGAL DATA SPACE(LDS)
SIREN 990 060 956
- Siège :
- 282 rue DES PYRENEES, 75020 PARIS
LEGAL DATA SPACE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 990 060 956, dont le siège est situé à Paris 20e (75020). Son activité principale relève du code NAF 63.11Z (traitement de données, hébergement et activités connexes). Son capital social est de 10 000 €. Elle est dirigée par Martin Paul Philippe BUSSY (directeur général) et Thomas Marc Alexandre Marie SAINT-AUBIN (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
- Activité principale (NAF 2025)
- 63.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 990 060 956 00010
- RCS
- RCS Paris 990 060 956
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 990 060 956Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 201 000 €
- 10 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Domiciliation
- Siège domicilié chez SOFRADOM
- Site web déclaré
- legaldata.space
Activité
Objet social
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - La fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres activités similaires (6311Z) - La mise en place pour l'écosystème juridique français et européen d'une infrastructure technologique souveraine et mutualisée d'identité numérique, de consentement, d'hébergement et d'échanges de données ainsi que d'une démarche de standardisation structurée et collective, pour que les données issues des fournisseurs de données juridiques publiques et privées puissent alimenter les modèles d'Intelligence Artificielle et les nouveaux services IA utiles aux professionnels et leurs clients ; - La définition du modèle de cartographie des données pour le domaine juridique, les répertorier dans des catalogues communs, sélectionner ou définir des formats communs, des critères de qualités communes et des conditions d'échange communes ; - L'exercice d'activités de création, de gestion, de commercialisation et de développement de plateformes numériques de données et de services comprenant une interface de programmation permettant la mise à disposition de services web standards utiles aux applications et systèmes d'information des acteurs de la R&D souhaitant accéder à des référentiels ou des services d'intermédiation de la donnée juridique, ou les diffuser ; - L'accompagnement, via le conseil et la formation notamment, aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, etc.) et de droit public (collectivités, administrations centrales ou territoriales, etc.) dans les domaines de la stratégie autour de la structuration et la valorisation des données, l'assistance à la maitrise d'ouvrage de projets et la gestion de projets data dans le secteur du droit et de la conformité ; - L'apport de solutions techniques par création de savoir-faire, licences de marques, dépôts de brevet ou autrement ; - L'organisation d'évènements, congrès, colloques, d'opérations de marketing et plus généralement de toutes opérations de promotion, y compris digitale, liées au développement de la notoriété de la Société et de son réseau de partenaires ; - La création, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la location, la prise à bail ou en location-gérance ou la vente de tout fonds de commerce, établissement, usine, atelier nécessaire à la réalisation de l'objet social ; - La création, l'acquisition, l'exploitation, l'octroi ou la cession de tous procédés techniques, licences, brevets, marques de fabrique et droits de propriété intellectuelle nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - La gestion par tous moyens de tout patrimoine immobilier et mobilier ; matériel et immatériel - La conclusion, en qualité d'emprunteur, de tous emprunts, crédits et facilités de caisse, avec ou sans l'octroi de toutes sûretés réelles ou personnelles et avec ou sans instrument de couverture de taux, la conclusion de produits d'épargne financière et de placements financiers, ainsi que la perception de toutes subventions ou aides ; - L'acquisition et la détention de valeurs mobilières et autres droits sociaux, participations ou intérêts dans toutes sociétés ou entités françaises ou étrangères existantes ou à créer, quels que soient leur objet et leur forme, et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, de commandite, de souscription ou d'acquisition de tous titres, actions, parts sociales, valeurs mobilières ou autres droits sociaux, de fusion, d'alliance et d'association ; - La gestion, l'administration et la valorisation des valeurs mobilières et autres droits sociaux, participations ou intérêts, directs ou indirects, qu'elle possède dans toute société ou entité française ou étrangère ; - Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de sociétés en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, - Et généralement, toutes opérations juridiques, financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social précité ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à en faciliter la réalisation ou à favoriser le développement du patrimoine social.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- TSA CONSEILS Via Thomas Marc Alexandre Marie SAINT-AUBIN
- A & M INVESTISSEMENTS · cessée Via Martin Paul Philippe BUSSY
- ABOUTINNOVATION · cessée Via Thomas Marc Alexandre Marie SAINT-AUBIN
- LEGAL TECH STUDIO · cessée Via Thomas Marc Alexandre Marie SAINT-AUBIN
- SCI IMMO DTC · cessée Via Martin Paul Philippe BUSSY
- SERAPHIN INNOVATION · cessée Via Thomas Marc Alexandre Marie SAINT-AUBIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Embauche d’un premier salarié
- Formalité au RNE
Constitution d’une société sans activité
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 201 000 €
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- Legal Data Space
- Sigle
- LDS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 201 000 €
- Siège
- 282 rue des Pyrénées, 75020 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260124, annonce 2498 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- Legal Data Space
- Sigle
- LDS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : Saint-Aubin, Thomas Marc Alexandre Marie, Directeur général : Bussy, Martin Paul Philippe
- Siège
- 282 rue des Pyrénées, 75020 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250158, annonce 735 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).