Registrius

LEGAL DATA SPACE(LDS)

SIREN 990 060 956

Siège :
282 rue DES PYRENEES, 75020 PARIS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

LEGAL DATA SPACE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 990 060 956, dont le siège est situé à Paris 20e (75020). Son activité principale relève du code NAF 63.11Z (traitement de données, hébergement et activités connexes). Son capital social est de 10 000 €. Elle est dirigée par Martin Paul Philippe BUSSY (directeur général) et Thomas Marc Alexandre Marie SAINT-AUBIN (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
Activité principale (NAF 2025)
63.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
990 060 956 00010
RCS
RCS Paris 990 060 956
N° TVA intracommunautaire
FR 06 990 060 956
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 201 000 €
  2. 10 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Domiciliation
Siège domicilié chez SOFRADOM
Site web déclaré
legaldata.space

Activité

Objet social

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - La fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres activités similaires (6311Z) - La mise en place pour l'écosystème juridique français et européen d'une infrastructure technologique souveraine et mutualisée d'identité numérique, de consentement, d'hébergement et d'échanges de données ainsi que d'une démarche de standardisation structurée et collective, pour que les données issues des fournisseurs de données juridiques publiques et privées puissent alimenter les modèles d'Intelligence Artificielle et les nouveaux services IA utiles aux professionnels et leurs clients ; - La définition du modèle de cartographie des données pour le domaine juridique, les répertorier dans des catalogues communs, sélectionner ou définir des formats communs, des critères de qualités communes et des conditions d'échange communes ; - L'exercice d'activités de création, de gestion, de commercialisation et de développement de plateformes numériques de données et de services comprenant une interface de programmation permettant la mise à disposition de services web standards utiles aux applications et systèmes d'information des acteurs de la R&D souhaitant accéder à des référentiels ou des services d'intermédiation de la donnée juridique, ou les diffuser ; - L'accompagnement, via le conseil et la formation notamment, aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, etc.) et de droit public (collectivités, administrations centrales ou territoriales, etc.) dans les domaines de la stratégie autour de la structuration et la valorisation des données, l'assistance à la maitrise d'ouvrage de projets et la gestion de projets data dans le secteur du droit et de la conformité ; - L'apport de solutions techniques par création de savoir-faire, licences de marques, dépôts de brevet ou autrement ; - L'organisation d'évènements, congrès, colloques, d'opérations de marketing et plus généralement de toutes opérations de promotion, y compris digitale, liées au développement de la notoriété de la Société et de son réseau de partenaires ; - La création, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la location, la prise à bail ou en location-gérance ou la vente de tout fonds de commerce, établissement, usine, atelier nécessaire à la réalisation de l'objet social ; - La création, l'acquisition, l'exploitation, l'octroi ou la cession de tous procédés techniques, licences, brevets, marques de fabrique et droits de propriété intellectuelle nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - La gestion par tous moyens de tout patrimoine immobilier et mobilier ; matériel et immatériel - La conclusion, en qualité d'emprunteur, de tous emprunts, crédits et facilités de caisse, avec ou sans l'octroi de toutes sûretés réelles ou personnelles et avec ou sans instrument de couverture de taux, la conclusion de produits d'épargne financière et de placements financiers, ainsi que la perception de toutes subventions ou aides ; - L'acquisition et la détention de valeurs mobilières et autres droits sociaux, participations ou intérêts dans toutes sociétés ou entités françaises ou étrangères existantes ou à créer, quels que soient leur objet et leur forme, et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, de commandite, de souscription ou d'acquisition de tous titres, actions, parts sociales, valeurs mobilières ou autres droits sociaux, de fusion, d'alliance et d'association ; - La gestion, l'administration et la valorisation des valeurs mobilières et autres droits sociaux, participations ou intérêts, directs ou indirects, qu'elle possède dans toute société ou entité française ou étrangère ; - Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de sociétés en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, - Et généralement, toutes opérations juridiques, financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social précité ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à en faciliter la réalisation ou à favoriser le développement du patrimoine social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2025
    282 rue DES PYRENEES990 060 956 0001063.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  2. Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  3. Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. Formalité au RNE

    Embauche d’un premier salarié

  5. Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 10 000 € → 201 000 €
    Modification
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Dénomination
    Legal Data Space
    Sigle
    LDS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    201 000 €
    Siège
    282 rue des Pyrénées, 75020 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260124, annonce 2498 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    Descriptif
    Cette société n'exerce aucune activité
    Dénomination
    Legal Data Space
    Sigle
    LDS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Président : Saint-Aubin, Thomas Marc Alexandre Marie, Directeur général : Bussy, Martin Paul Philippe
    Siège
    282 rue des Pyrénées, 75020 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250158, annonce 735 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).