LEGAVOTE
SIREN 878 188 176
Siège : 27 rue SAINT SIMON, 69009 LYON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 7 octobre 2019
- Activité principale (NAF)
- 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.10Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 878 188 176 00027
- RCS
- RCS Lyon 878 188 176
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 878 188 176Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LEGAVOTE
- Capital social
- 158 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 octobre 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet (premier exercice clos le 31 juillet 2020)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 octobre 2118
Activité
Objet social
Toutes prestations de conseil, création, conception, développement, production, commercialisation et maintenance de logiciels, systèmes et matériels informatiques, notamment de solutions et d'outils de vote par internet.
Activité déclarée
- Principale62.01ZLibérale non réglementée
Programmation informatique
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 53
- Montant cumulé HT
- 27,7 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux acheteurs
- GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS 3 marchés
- DEPARTEMENT DE L HERAULT 3 marchés
- UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 2 marchés
- UNIVERSITE D'ANGERS 2 marchés
- UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD 2 marchés
- 9 000 €
MS_Vote électronique 2026 - Elections pro- St Bonnet le Château [2026-2027]
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
28 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 42 · CPV 72212000-4
- 200 k €
26075 Solution de vote électronique e-vote
Acheteur : UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
30 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 80025 · CPV 72212732-9
- 9 411 €
INX L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)\nMS 1 - 2026-29 - Centre Hospitalier de Beaugency, EHPAD Villecante de Dry, EHPAD de Meung sur Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
3 août 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 45 · CPV 72212000-4
- 150 k €
INX L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)\n\nMS - la sélection d’un prestataire Titulaire de l’accord-cadre ayant pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections pour les établissements adhérents à UniHA. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)
Acheteur : CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
28 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 85 · CPV 72212000-4
- 3 513 €
marché subséquent n°1 ARSBFC 2026-01 à l’accord-cadre n° 22/AC/09 relatif à la mise à disposition d’un système de vote électronique en vue de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’ARS Bourgogne Franche Comté
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
28 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 90 · CPV 75310000-2
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 53)Masquer
- 40,0 k €
Mise à disposition d’une solution de vote électronique et expertise indépendante du système retenu pour l’organisation de scrutins dans les instances de l’Institut d’études politiques de Lille (Sciences Po Lille). - Mise à disposition d’une solution de vote électronique
Acheteur : INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE
21 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 59 · CPV 72212517-6
- 25,0 k €
Mise à disposition d’une solution de vote électronique par Internet et services associés, et expertise indépendante en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’université Bretagne-Sud (UBS) - Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés
Acheteur : UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD
16 juillet 2026 · 50 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 56 · CPV 48000000-8
- 14,4 k €
Le présent marché concerne la mise à disposition d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles du Département de Lot-et-Garonne devant se dérouler en décembre 2026.
Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
13 avril 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 47 · CPV 72310000-1
- 5 400 €
Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration(CA) au sein de Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin (CGSS), marché subséquent issu de l’accord-cadre n°22 AC 09 Lot n° 1 (Fourniture d’une solution de vote électronique).
Acheteur : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
11 avril 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 971 · CPV 48900000-7
- 34,0 k €
Organisation du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel de chaque établissement du GHT GPNE, des commissions administratives paritaires départementales et de la commission consultative paritaire de la Seine-Saint-Denis
Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST
30 mars 2026 · 34 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 93 · CPV 72268000-1
- 8,0 M €
INX Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir\nau vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la\ndurée de l’accord cadre.\nLes élections concernées par le marché :\n• Les élections des représentants du personnel au sein des instances de\nreprésentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10\ndécembre 2026 ;\n• Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique\n(CME, CSIRMT…).\n
Acheteur : GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
10 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 75 · CPV 72268000-1
- 4,8 M €
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)
Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS
10 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 60 · CPV 72212000-4
- 4,8 M €
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)
Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS
10 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 60 · CPV 72212000-4
- 4,8 M €
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100%
Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS
10 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 60 · CPV 72212000-4
- 15,0 k €
Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections internes du SDIS de la Vendée organisées en 2026: Lot 1 : Organisation et gestion des élections par voie électronique
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
3 février 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 85 · CPV 64216110-7
- 4 500 €
INX Marché subséquent pour la CPAM de l'Isère\nAccord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel\nLot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.
23 janvier 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 38 · CPV 72150000-1
- 95,4 k €
Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour le compte de l’Institut Mines-Télécom.
Acheteur : INSTITUT MINES-TELECOM
22 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 30 · CPV 72268000-1
- 2 800 €
Vote électronique pour l’élection 2026 des représentants du personnel élus au sein du Conseil d’Administration de l’Urssaf Aquitaine
Acheteur : URSSAF AQUITAINE
9 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 64 · CPV 72000000-5
- 4 900 €
Mise en œuvre de l’accord-cadre 22/AC/09 portant sur le vote électronique pour l’élection des Représentants du Personnel au sein du Conseil de la CPAM du Rhône
Acheteur : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE
22 décembre 2025 · 10 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · Département 69 · CPV 72000000-5
- 30,0 k €
Fourniture d'une solution de vote électronique par Internet -abonnement, hébergement, maintenance, assistance, support et prestations associées, pour les élections professionnelles 2026
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
8 décembre 2025 · 38 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74041 · CPV 48900000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2024Transfert du siègeLYON, 110 avenue BARTHELEMY BUYER→LYON, 27 rue SAINT SIMON
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- LEGAVOTE
- Nom commercial
- Légavote
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 27 Rue Saint-Simon, 69009 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20240052, annonce 4288 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 7 octobre 2019
- Dénomination
- LEGAVOTE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 158 000 €
- Administration
- Gérant : BABORIER Adrien Alain Jean nom d'usage : BABORIER
- Siège
- 110 Avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon
- Établissement
- Création de systèmes informatisés de vote par internet.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190213, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).