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LES BALCONS DU SANCY

SIREN 502 600 562

Siège : 80 chemin DES COURSES, 31100 TOULOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 février 2008
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 600 562 00016
RCS
RCS Toulouse 502 600 562
N° TVA intracommunautaire
FR 39 502 600 562
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
12 février 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 11 février 2028

Activité

Objet social

Construction vente

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Construction vente

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2008
    80 chemin DES COURSES502 600 562 0001641.10D

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/035167

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 28/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 15 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/035169

    Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 28/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 30 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/027060

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 26/10/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6

  4. 13 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/017987

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 10/07/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.12.2012.

  5. 27 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/002998

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/01/2012 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 20 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/031764

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 16/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LECLERCQ, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/11/2011

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 16 décembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 février 2013)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    28 février 2013
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    S.C.I. LES BALCONS DE SANCY
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    80 chemin des Courses, 31100 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20130207, annonce 1237 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    26 octobre 2012
    Jugement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
    Dénomination
    S.C.I. LES BALCONS DE SANCY
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    80 chemin des Courses, 31100 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20120226, annonce 1256 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    16 décembre 2011
    Jugement
    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
    Dénomination
    S.C.I. LES BALCONS DE SANCY
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    80 chemin des Courses, 31100 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20120004, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).