LES BALCONS DU SANCY
SIREN 502 600 562
Siège : 80 chemin DES COURSES, 31100 TOULOUSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 1 février 2008
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 600 562 00016
- RCS
- RCS Toulouse 502 600 562
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 502 600 562Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 février 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 20 ans, jusqu'au 11 février 2028
Activité
Objet social
Construction vente
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Construction vente
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun
- CAMPUS SARTRE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia EUROFINANCE CONSEIL, DOCOMO COMPAGNIE
- GRAND HOTEL INTERNATIONAL Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia EUROFINANCE CONSEIL, DOCOMO COMPAGNIE
- LES BALCONS DES PYRENEES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia EUROFINANCE CONSEIL, DOCOMO COMPAGNIE
- SCI LE MOULIN DE BOLY · cessée Via EUROFINANCE CONSEIL, DOCOMO COMPAGNIE
- SCI CARRE PLEIN CENTRE Via DOCOMO COMPAGNIE
- SCI PARC MUSEUM Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia DOCOMO COMPAGNIE
- ALEXANDRA II · cessée Via DOCOMO COMPAGNIE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- EUROFINANCE CONSEIL Dirigée par Didier Gilles Marcel OUSSET (Gérant)
- DOCOMO COMPAGNIE Dirigée par Didier Gilles Marcel OUSSET (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° F22/035167
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 28/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 15 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° F22/035169
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 28/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 30 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/027060
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 26/10/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
- 13 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° F12/017987
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 10/07/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.12.2012.
- 27 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° F12/002998
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/01/2012 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur.
Voir les 1 changements plus anciens
- 20 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/031764
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 16/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LECLERCQ, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/11/2011
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 16 décembre 2011 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 février 2013)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 28 février 2013
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. LES BALCONS DE SANCY
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 80 chemin des Courses, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130207, annonce 1237 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 26 octobre 2012
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- Dénomination
- S.C.I. LES BALCONS DE SANCY
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 80 chemin des Courses, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120226, annonce 1256 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 16 décembre 2011
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- Dénomination
- S.C.I. LES BALCONS DE SANCY
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 80 chemin des Courses, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120004, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 février 2008
- Dénomination
- SCI LES BALCONS DU SANCY
- Forme juridique
- Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- gérant : société à responsabilité limitée DOCOMO COMPAGNIE représenté(e) par MR OUSSET Didier nom d'usage : OUSSET..
- Siège
- 80 chemin des Courses, 31100 Toulouse
- Établissement
- Construction vente
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20080045, annonce 743 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).