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LES BASSES COMBES

SIREN 398 551 085

Siège : BASSE COMBE LUNAU, 84600 VALREAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1994
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 551 085 00010
RCS
RCS Avignon 398 551 085
N° TVA intracommunautaire
FR 33 398 551 085
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
17 octobre 1994
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 16 octobre 2024
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Viticulture

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1973

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VALREASdepuis 1994
    BASSE COMBE LUNAU398 551 085 0001001.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VALREAS : 1 établissement, actif (siège)VALREAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  2. 30 août 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC LES BASSES COMBES→LES BASSES COMBES
  5. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  2. 30 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1417

    Ancien capital : 7622.45 euros nouveau : 8 000 Euros Nouvelle adresse : Les basses Combes Lunau (84600) Valréas à compter du 01 décembre 2001 journal : Tpbm du 12 avril 2002

  3. 19 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1983

    Transformation de l'earl les basses Combes en gaec les basses Combes à compter du 10/06/1996 journal : Vaucluse agricole du 13/06/1996

  4. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    LES BASSES COMBES→GAEC LES BASSES COMBES
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 octobre 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    17 octobre 1994
    Début d'activité
    1 janvier 1994
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    LES BASSES COMBES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    8 000 €
    Administration
    Gérant : ARMAND David
    Siège
    le Basses Combes Lunau, 84600 Valréas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20180167, annonce 1349 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).