LES BASSES COMBES
SIREN 398 551 085
Siège : BASSE COMBE LUNAU, 84600 VALREAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1994
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 551 085 00010
- RCS
- RCS Avignon 398 551 085
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 398 551 085Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 octobre 1994
- Durée de la société
- 30 ans, jusqu'au 16 octobre 2024
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Viticulture
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ARMAND DAVID TRAVAUX AGRICOLES Via David ARMAND
- COOP D UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE Via David ARMAND
- GANICHOT Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiée2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David ARMAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social398 551 085 0001001.21Z—1 janvier 1994BASSE COMBE LUNAU, 84600 VALREASSiègeSiège social· VALREASdepuis 1994BASSE COMBE LUNAU398 551 085 0001001.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 novembre 2024Observation du greffeRCS
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 30 août 2018Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC LES BASSES COMBES→LES BASSES COMBES
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 30 avril 2002Observation du greffeRCS · n° 1417
Ancien capital : 7622.45 euros nouveau : 8 000 Euros Nouvelle adresse : Les basses Combes Lunau (84600) Valréas à compter du 01 décembre 2001 journal : Tpbm du 12 avril 2002
- 19 juin 1996Observation du greffeRCS · n° 1983
Transformation de l'earl les basses Combes en gaec les basses Combes à compter du 10/06/1996 journal : Vaucluse agricole du 13/06/1996
- 1 janvier 1996Changement de dénominationLES BASSES COMBES→GAEC LES BASSES COMBES
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 octobre 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 17 octobre 1994
- Début d'activité
- 1 janvier 1994
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- LES BASSES COMBES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : ARMAND David
- Siège
- le Basses Combes Lunau, 84600 Valréas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20180167, annonce 1349 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).