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LES CANNES BLEUES

SIREN 981 190 358

Siège : 97113 GOURBEYRE, 15 rue LUCIE BICHEBOIS, 97113 GOURBEYRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
6 novembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
981 190 358 00011
RCS
RCS Basse-Terre 981 190 358
N° TVA intracommunautaire
FR 65 981 190 358
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Cette société a pour objet : L'acquisition, la détention et l'exploitation de foncier agricole. L'objet social peut s'étendre à : la pratique de tout type de culture, la pratique d'élevage traditionnel ou spécialisé, les activités liées à l'agrotourisme, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation, et généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole

    L'acquisition, la détention et l'exploitation de foncier agricole, la culture, l'élevage, l'agrotourisme etc et toutes activités rattachées

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1985
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BEAUGENDRE · Naissance : août 1985

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GOURBEYREdepuis 2023
    97113 GOURBEYRE981 190 358 0001168.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 6 novembre 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    6 novembre 2023
    Dénomination
    LES CANNES BLEUES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    300 €
    Administration
    Gérant : BILLY Brice Gérard nom d'usage : BILLY
    Siège
    15 Rue Lucie Biche Bois, 97113 Gourbeyre
    Établissement
    L'acquisition, la détention et l'exploitation de foncier agricole, la culture, l'élevage, l'agrotourisme etc et toutes activités rattachées.
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
    Référence
    BODACC A n° 20230220, annonce 2552 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).