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LES CAPETTES

SIREN 393 335 161

Siège : 11 rue DU STADE, 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 novembre 1993
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 335 161 00013
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 393 335 161
N° TVA intracommunautaire
FR 10 393 335 161
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
24 décembre 1993
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1968
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CHANEL · Naissance : février 1978
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CHANEL · Naissance : juillet 1966
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-DENIS-EN-BUGEY1993 – 2023
    11 rue DU STADE393 335 161 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DENIS-EN-BUGEY : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-DENIS-EN-BUGEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 février 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2023, siège de la liquidation : 46 Allée des Rossignols 01500 Saint-Denis-en-Bugey, parution de la publicité légale : L'Eco de l'Ain paru le 08/02/2024

  2. 19 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3852

    Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2023 sans disparition de la personne morale

  3. 10 décembre 2012
    Changement de dénomination
    SAINTE SIGOLENE→LES CAPETTES
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    LES CAPETTES
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHANEL Georges
    Siège
    11 Rue du Stade, 01500 Saint-Denis-en-Bugey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240036, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    LES CAPETTES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant : CHANEL Georges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20130030, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).