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LES CHARMILLES

SIREN 108 425 034

Siège : 7 rue DES CHARMILLES, 21560 ARC-SUR-TILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 août 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
108 425 034 00015
RCS
RCS Dijon 108 425 034
N° TVA intracommunautaire
FR 67 108 425 034
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2027)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 août 2125

Activité

Objet social

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 03/08/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 3 août 2026

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARC-SUR-TILLEdepuis 2026
    7 rue DES CHARMILLES108 425 034 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
ARC-SUR-TILLE : 1 établissement, actif (siège)ARC-SUR-TILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 5 août 2026 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    5 août 2026
    Début d'activité
    3 août 2026
    Dénomination
    LES CHARMILLES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Cédric
    Siège
    7 Rue des Charmilles, 21560 Arc-sur-Tille
    Siège et établissement principal
    7 Rue des Charmilles, 21560 Arc-sur-Tille l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260150, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).