LES COMBAUX
SIREN 813 476 124
Siège : 3307 route DE NIMES, 30800 SAINT-GILLES
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 octobre 2020). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 août 2015
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 813 476 124 00017
- RCS
- RCS Nîmes 813 476 124
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 813 476 124Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 septembre 2015
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 septembre 2114
Activité
Objet social
La propriété immobilière
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété immobilière
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/09/2019. Plan arrêté le 15/10/2020 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre avis de dépôt (28/06/2021).
Source : BODACC · 28 juin 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun
- LA ROUTE DE NIMES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Regis Paul RIOU, Pierre-Marie Camille Georges RIOU
- LES VERGERS VOISINS · cessée Via Jean-Francois Regis Paul RIOU, Pierre-Marie Camille Georges RIOU
- SARL DES VERGERS GEORGES RIOU · cessée Via Jean-Francois Regis Paul RIOU, Pierre-Marie Camille Georges RIOU
- CROMWELL Via Pierre-Marie Camille Georges RIOU
- RIOU Via Jean-Francois Regis Paul RIOU
- FRUCTISOL · cessée Via Pierre-Marie Camille Georges RIOU
- NEVIS EUROPE · cessée Via Pierre-Marie Camille Georges RIOU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 février 2021Observation du greffeRCS · n° F21/005299
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 12/01/2021 rectifiant le dispositif du jugement du 15/10/2020, il convient de lire oeRRETE le plan de Sauvegarde de la SCI LES COMBAUX" Juge commissaire : Madame BEYE Irène, , Mandataire Judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
- 5 février 2021Observation du greffeRCS · n° F21/005296
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 07/01/2021 prononçant la modification plan de sauvegarde, durée du plan prorogée à 2 ans
- 12 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/001592
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 19/09/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame BEYE Irène, Mandataire Judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
- 12 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/001560
REGULARISATION de la mention F19/018093 - Il s'agit d'un jugement du Tribunal Judiciaire de Nîmes en date du 19.09.2019 ouvrant la procédure de sauvegarde et non pas le redressement judiciaire. Il faut donc lire : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 19/09/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. .
- 3 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/028691
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 15/10/2020 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 mai 2020Observation du greffeRCS · n° F20/009701
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16/04/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/09/20 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 30 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/018093
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 19/09/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. .
- 5 août 2019Observation du greffeRCS · n° F19/014989
A compter du 01.07.2019 : Modification relative aux dirigeants : RIOU Philippe Georges Adrien Pierre nom d'usage : RIOU Philippe n'est plus gérant RIOU Jean-François Régis Paul nom d'usage : RIOU Jean-François devient gérant RIOU Pierre-Marie Camille Georges nom d'usage : RIOU Pierre-Marie devient gérant
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 19 septembre 2019 · arrêtant le plan de sauvegarde le 15 octobre 2020Dernier jugement : autre avis de dépôt (28 juin 2021)
- Procédures collectivesAutre avis de dépôtJugement du 28 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Date du jugement
- 28 juin 2021
- Jugement
- dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144
- Dénomination
- S.C.I. LES COMBAUX
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains
- Siège
- 3307 route de Nîmes, 30800 Saint-Gilles
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20210141, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 7 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Date du jugement
- 7 janvier 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 15 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Commisaire à l’exécution du plan : maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144
- Dénomination
- S.C.I. LES COMBAUX
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains
- Siège
- 3307 route de Nîmes, 30800 Saint-Gilles
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20210015, annonce 1853 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Date du jugement
- 30 octobre 2020
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/04144
- Dénomination
- SCI LES COMBAUX
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains
- Siège
- 3307 route de Nîmes, 30800 Saint-Gilles
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20200223, annonce 5372 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 15 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Date du jugement
- 15 octobre 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/04144.
- Dénomination
- S.C.I. LES COMBAUX
- Forme juridique
- S.C.I
- Activité
- Location de terrains
- Siège
- 3307 route de Nîmes, 30800 Saint-Gilles
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20200211, annonce 2087 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 mai 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Date du jugement
- 25 mai 2020
- Jugement
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144
- Dénomination
- S.C.I. LES COMBAUX
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains
- Siège
- 3307 route de Nîmes, 30800 Saint-Gilles
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20200129, annonce 2253 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 19 septembre 2019
- Jugement
- Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144.
- Dénomination
- S.C.I. LES COMBAUX
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains
- Siège
- 30800 Saint-Gilles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20190197, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- LES COMBAUX
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- RIOU Philippe Georges Adrien Pierre nom d'usage : RIOU n'est plus gérant. RIOU Jean-François Régis Paul nom d'usage : RIOU devient gérant. RIOU Pierre-Marie Camille Georges nom d'usage : RIOU devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20190157, annonce 728 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 27 août 2015
- Dénomination
- LES COMBAUX
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant : RIOU Philippe Georges Adrien Pierre nom d'usage : RIOU.
- Siège
- 3307 route de Nîmes, 30800 Saint-Gilles
- Établissement
- La propriété immobilière
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20150186, annonce 509 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).