LES DAMES DES VIGNES
SIREN 333 098 499
Dernier siège : NEUVILLE SUR SEINE, 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 mai 1985
- Date de cessation
- 11 février 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 098 499 00010
- RCS
- RCS Troyes 333 098 499
- Capital social
- 888 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 juillet 1985
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 28 mars 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/02/2022.
Source : SIRENE · 11 février 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- GFA DE LA VERGERE Via Emmanuelle Henriette Josephine HERARD
- GFA DES COTEAUX FAMILIAUX Via Emmanuelle Henriette Josephine HERARD
- HERARD À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emmanuelle Henriette Josephine HERARD
- HERARD E.C.E. Via Emmanuelle Henriette Josephine HERARD
- SCI BELLA Via Emmanuelle Henriette Josephine HERARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé333 098 499 0001068.20B—15 mai 1985fermé le 11 février 2022NEUVILLE SUR SEINE, 10250 NEUVILLE-SUR-SEINESiègeSiège social Fermé· NEUVILLE-SUR-SEINE1985 – 2022NEUVILLE SUR SEINE333 098 499 0001068.20B4 changements ▾ ▴
- 24 novembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 01.21Z → 68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 15.9F (NAF1993) → 01.1G (NAF1993)
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9F (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 2947
Radiation - Apport du patrimoine de la société à ELIP, Troyes : 398220509 dans le cadre d'une fusion avec effet au 11/02/2022.
- 11 février 2022Cessation de l'activité
- 24 novembre 2009Changement de forme juridiqueSA à directoire→SAS
- 24 novembre 2009Changement d'activité principale (NAF)01.21Z→68.20B
- 25 août 2008Changement de dénominationCHAMPAGNE PAUL HERARD SA→LES DAMES DES VIGNES
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAFRev1)→01.21Z
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA à directoire
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)15.9F (NAF1993)→01.1G (NAF1993)
- 15 septembre 1995Observation du greffeRCS · n° 3752
Fusion-Absorption de la société d'exploitation des pressoirs Philippe Herard. À compter du 30 mai 1995 le contrat de location-gérance consenti par Mr Herard Philippe à la société d'Expoitation des pressoirs Philippe Herard le 06 mai 1987 se poursuivra au bénéfice de la société champagne Paul Herard, société absorbante
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.9F (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Troyes
- Dénomination
- LES DAMES DES VIGNES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 888 000 €
- Siège
- 10250 Neuville-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20220063, annonce 106 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Troyes
- Descriptif
- Sociétés participantes à la fusion SC "ELIP" Société civile au capital de 747 305,08 € Siège social : 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE RCS TROYES 398 220 509 SAS "LES DAMES DES VIGNES" Société par actions simplifiée au capital de 888 000 € Siège social : 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE RCS TROYES 333 098 499 Avis de projet de fusion 1. La SC "ELIP" et la SAS "LES DAMES DES VIGNES" sus-désignées, ont établi le 30/11/2021 par acte sous-seing privé à NEUVILLE-SUR-SEINE (Aube) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS "LES DAMES DES VIGNES" ferait apport à titre de fusion-absorption à la SC "ELIP" de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" devant être dévolue à la SC "ELIP" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" clôturés au 30/06/2021 et de la SC "ELIP" clôturés au 31/12/2020. 4. Les actifs et passifs de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" seraient transférés à la SC "ELIP" conformément à la réglementation applicable. Sur la base de comptes sociaux au 30/06/2021, la totalité de l'actif de la SAS "LES DAMES DES VIGNES", évalué à 1 220 300 € et la totalité du passif de cette dernière évalué à 94 174 € seraient transférés par la SAS "LES DAMES DES VIGNES" à la SC "ELIP". Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS "LES DAMES DES VIGNES" à la SC "ELIP" serait de 1 126 126 €. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01/07/2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS "LES DAMES DES VIGNES" depuis le 01/07/2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SC "ELIP". La parité de fusion, serait de 1 action de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" pour 1 part sociale de la SC "ELIP". 5. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SAS "LES DAMES DES VIGNES", la SC "ELIP" procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 104 000 € pour le porter de 784 320 € à 888 320 € par l'émission de 6 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune. Il est prévu que ces 6 500 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" à l'exception de la SC "ELIP" par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L236-3 du code de commerce. En effet, la SC "ELIP "détenant 49 000 actions de la SAS "LES DAMES DES VIGNES", il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 6 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune nécessaire à la rémunération des associés de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" autres que la SC "ELIP" soit une augmentation de capital de 104 000 €. L'opération dégagerait une prime de fusion de 27 888,63 €, compte tenu du nombre de parts sociales émises de la SC "ELIP". Le cas échéant, cette dernière pourrait : -Imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" par la SC "ELIP" -Prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale -Prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. Il résulterait de l'opération un boni de fusion de 257 237,37 €, qui serait comptabilisé dans les capitaux propres et le résultat financier de la SC "ELIP". Le cas échéant, cette dernière pourrait : -Imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion -Prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 6. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES au nom de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" et de la SC "ELIP" le 30 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de la SC "ELIP", M. Philippe HERARD La Présidente de la SAS "LES DAMES DES VIGNES", Mme Emmanuelle HERARD
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LES DAMES DES VIGNES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 888 000 €
- Siège
- 10250 Neuville-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20210234, annonce 192 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- LES DAMES DES VIGNES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HERARD Emmanuelle, Henriette, Joséphine Commissaire aux comptes titulaire : AUDITRA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GOUAILLE Denis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20100073, annonce 147 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, l'administration, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- LES DAMES DES VIGNES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HERARD Emmanuelle Henriette Joséphine
- Activité
- Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et viticole, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la société aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Acquisition par tous moyens de tous immeubles, bâtis ou non , administration et exploitation par bail , location ou autrement desdits immeubles.Création acquisition location prise a bail installation de tous établissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20100024, annonce 204 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- LES DAMES DES VIGNES
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20080209, annonce 144 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).