Registrius

LES ETOURNELLES SCI

SIREN 779 442 839

Siège : 9 rue DE DELAY, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
779 442 839 00022
RCS
RCS Romans 779 442 839
N° TVA intracommunautaire
FR 66 779 442 839
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
47 564,09 €
Date d'immatriculation
15 juin 1999
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 juin 2098

Activité

Objet social

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Gabrielle GIRARD Gérant ?–2013
Gabrielle GIRARD · Gérant · début inconnu → 9 janvier 2013
Renee ROYANEZ Gérant ?–2013
Renee ROYANEZ · Gérant · début inconnu → 9 janvier 2013
Michel BARNASSON Associé indéfiniment responsable ?–…
Michel BARNASSON · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Pascal Michel BARNASSON Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Pascal Michel BARNASSON · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Max Louis Eugene ROYANEZ Associé indéfiniment responsable ?–…
Max Louis Eugene ROYANEZ · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Marie BARNASSON Gérant ?–…
Jean-Marie BARNASSON · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Isabelle Marie-Joseph BARNASSON Associé indéfiniment responsable ?–…
Isabelle Marie-Joseph BARNASSON · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Yves René Marie BARNASSON Associé indéfiniment responsable ?–…
Jean-Yves René Marie BARNASSON · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Anne-Catherine Marie Renée TORRES Associé indéfiniment responsable ?–…
Anne-Catherine Marie Renée TORRES · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Marie-Josèphe Colette Solange ROYANEZ Gérant 2013–2022
Marie-Josèphe Colette Solange ROYANEZ · Gérant · 9 janvier 2013 → 30 octobre 2022

Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ROMANS-SUR-ISEREdepuis 2022
    9 rue DE DELAY779 442 839 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
ROMANS-SUR-ISERE 2 étab. · 1 actif
00014 18 avenue JEAN MOULIN
18 avenue JEAN MOULIN, ROMANS-SUR-ISERE · actif du 1 janvier 1900 au 8 mai 2022
00022 9 rue DE DELAY
9 rue DE DELAY, ROMANS-SUR-ISERE · actif du 9 mai 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ROMANS-SUR-ISERE : 2 établissements, 1 actif (siège)2ROMANS-SUR-ISERE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 octobre 2022
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 juin 1999 -No A 1351

  2. 11 octobre 2022
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 423 365 014 00012 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 312 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 564.09 EUR

  3. 9 mai 2022
    Transfert du siège
    ROMANS-SUR-ISERE, 18 avenue JEAN MOULIN→ROMANS-SUR-ISERE, 9 rue DE DELAY
  4. 21 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/010664

    la société a été identifiée sous deux numéros siren différents : le 423 365 014 et le 779 442 839, afin d'éviter des doublons le 779 442 839 est devenu le numéro unique d'immatriculation.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ETOURNELLES
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    ROYANEZ Marie-Josèphe Colette Solange nom d'usage : ROYANEZ n'est plus gérant. BARNASSON Pascal nom d'usage : BARNASSON devient gérant
    Siège
    9 Rue De Delay, 26100 Romans-sur-Isère
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220211, annonce 638 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ETOURNELLES
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    ROYANEZ Renee nom d'usage : BARNASSON n'est plus gérant. GIRARD Gabrielle nom d'usage : ROYANEZ n'est plus gérant. ROYANEZ Marie-Josèphe Colette Solange nom d'usage : ROYANEZ devient gérant. BARNASSON Jean-Marie nom d'usage : BARNASSON devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20130006, annonce 966 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).