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LES ISSARTS

SIREN 400 914 677

Siège : CHEZ MONSIEUR DIVOL J., Place DE LA MAIRIE, 30760 ISSIRAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1995
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 914 677 00010
RCS
RCS Nîmes 400 914 677
N° TVA intracommunautaire
FR 12 400 914 677
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 867,35 € (capital variable)
Date d'immatriculation
9 mai 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 mai 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation et gestion de biens agricoles

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

  • 01.21ZAgricole

    Elevage de volailles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Jacques Yves Francis DIVOL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2022
Jacques Yves Francis DIVOL · Gérant · début inconnu → 17 mars 2022
Autre fonction ?–…
Jacques Yves Francis DIVOL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Anna Yvette DIVOL Autre fonction ?–…
Anna Yvette DIVOL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Remi Tom DIVOL Autre fonction ?–…
Remi Tom DIVOL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Wilfried Jean-Francois NOEL 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Wilfried Jean-Francois NOEL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2022–2023
Wilfried Jean-Francois NOEL · Gérant · 17 mars 2022 → 11 mai 2023

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ISSIRACdepuis 1995
    CHEZ MONSIEUR DIVOL J.400 914 677 0001001.21Z4 changements ▾
    1. 23 juin 2021Changement d'activité principale (NAF) : 01.13Z → 01.21Z
    2. 31 décembre 2012Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.13Z
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ISSIRAC : 1 établissement, actif (siège)ISSIRAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 mai 2023
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

  2. 2 mai 2023
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 mai 1995 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 06 avril 1995

  3. 10 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/009776

    Modification relative aux dirigeants : DIVOL Jacques nom d'usage : DIVOL Jacques n'est plus gérant NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL Wilfried devient gérant NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL Wilfried devient Associé DIVOL Jacques Yves Francis nom d'usage : DIVOL Jacques devient Associé DIVOL Anna Yvette nom d'usage : DIVOL Anna devient Associé DIVOL Rémi Tom nom d'usage : DIVOL Rémi devient Associé

  4. 10 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/009776

    Modification relative aux associés de société civile : DIVOL Jacques nom d'usage : DIVOL Jacques n'est plus gérant NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL Wilfried devient gérant NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL Wilfried devient Associé DIVOL Jacques Yves Francis nom d'usage : DIVOL Jacques devient Associé DIVOL Anna Yvette nom d'usage : DIVOL Anna devient Associé DIVOL Rémi Tom nom d'usage : DIVOL Rémi devient Associé

  5. 10 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/009777

    Modification relative aux bénéficiaires effectifs

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 10 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/009776

    Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société civile d'exploitation agricole à compter du 01/01/2022

  2. 1 janvier 2022
    Changement de dénomination
    EARL LES ISSARTS→LES ISSARTS
  3. 1 janvier 2022
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 23 juin 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.13Z→01.21Z
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAF1993)→01.13Z
  6. 3 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/000068

    Modification relative aux dirigeants à compter du 16.01.2004.

  7. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  8. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    LES ISSARTS→EARL LES ISSARTS
  9. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : DIVOL Anna Yvette succède à NOEL Wilfried Jean-Francois
    Dénomination
    LES ISSARTS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    DIVOL Anna Yvette nom d'usage : DIVOL devient gérant. NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL n'est plus gérant. DIVOL Anna nom d'usage : DIVOL devient mandataire judiciaire. DIVOL Anna nom d'usage : DIVOL devient Secrétaire du conseil de surveillance
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC B n° 20230091, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    • Forme juridique · Société Civile d'Exploitation Agricole
    • Remplacement · Gérant : NOEL Wilfried Jean-Francois succède à DIVOL Jacques
    Dénomination
    LES ISSARTS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    DIVOL Jacques nom d'usage : DIVOL n'est plus gérant. NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC B n° 20220054, annonce 1023 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).