LES ISSARTS
SIREN 400 914 677
Siège : CHEZ MONSIEUR DIVOL J., Place DE LA MAIRIE, 30760 ISSIRAC
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 914 677 00010
- RCS
- RCS Nîmes 400 914 677
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 400 914 677Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 22 867,35 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 9 mai 1995
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 mai 2094
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation et gestion de biens agricoles
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
- 01.21ZAgricole
Elevage de volailles,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- GRAND'RUE Via Anna Yvette DIVOL, Jacques Yves Francis DIVOL
- SCI LARRIAGE Via Anna Yvette DIVOL, Jacques Yves Francis DIVOL
- PARFUMS PROVENCE VENTOUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacques Yves Francis DIVOL
- REMI DIVOL Via Remi Tom DIVOL
- CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS D'ISSIRAC · cessée Via Jacques Yves Francis DIVOL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.21Z—1 janvier 1995400 914 677 00010
- 23 juin 2021Changement d'activité principale (NAF) : 01.13Z → 01.21Z
- 31 décembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.13Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 mai 2023Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
- 2 mai 2023Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 mai 1995 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 06 avril 1995
- 10 mars 2022Observation du greffeRCS · n° F22/009776
Modification relative aux dirigeants : DIVOL Jacques nom d'usage : DIVOL Jacques n'est plus gérant NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL Wilfried devient gérant NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL Wilfried devient Associé DIVOL Jacques Yves Francis nom d'usage : DIVOL Jacques devient Associé DIVOL Anna Yvette nom d'usage : DIVOL Anna devient Associé DIVOL Rémi Tom nom d'usage : DIVOL Rémi devient Associé
- 10 mars 2022Observation du greffeRCS · n° F22/009776
Modification relative aux associés de société civile : DIVOL Jacques nom d'usage : DIVOL Jacques n'est plus gérant NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL Wilfried devient gérant NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL Wilfried devient Associé DIVOL Jacques Yves Francis nom d'usage : DIVOL Jacques devient Associé DIVOL Anna Yvette nom d'usage : DIVOL Anna devient Associé DIVOL Rémi Tom nom d'usage : DIVOL Rémi devient Associé
- 10 mars 2022Observation du greffeRCS · n° F22/009777
Modification relative aux bénéficiaires effectifs
Voir les 9 changements plus anciens
- 10 mars 2022Observation du greffeRCS · n° F22/009776
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société civile d'exploitation agricole à compter du 01/01/2022
- 1 janvier 2022Changement de dénominationEARL LES ISSARTS→LES ISSARTS
- 1 janvier 2022Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 23 juin 2021Changement d'activité principale (NAF)01.13Z→01.21Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1C (NAF1993)→01.13Z
- 3 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° F07/000068
Modification relative aux dirigeants à compter du 16.01.2004.
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSociété civile→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2001Changement de dénominationLES ISSARTS→EARL LES ISSARTS
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : DIVOL Anna Yvette succède à NOEL Wilfried Jean-Francois
- Dénomination
- LES ISSARTS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dirigeants publiés
- DIVOL Anna Yvette nom d'usage : DIVOL devient gérant. NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL n'est plus gérant. DIVOL Anna nom d'usage : DIVOL devient mandataire judiciaire. DIVOL Anna nom d'usage : DIVOL devient Secrétaire du conseil de surveillance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC B n° 20230091, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridique
- Forme juridique · Société Civile d'Exploitation Agricole
- Remplacement · Gérant : NOEL Wilfried Jean-Francois succède à DIVOL Jacques
- Dénomination
- LES ISSARTS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dirigeants publiés
- DIVOL Jacques nom d'usage : DIVOL n'est plus gérant. NOEL Wilfried Jean-Francois nom d'usage : NOEL devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC B n° 20220054, annonce 1023 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).