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LES MAISONS DS

SIREN 395 054 976

Siège : 42 rue CARNOT, 05000 GAP

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 avril 1994
Activité principale (NAF)
45.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
395 054 976 00018
RCS
RCS Gap 395 054 976
N° TVA intracommunautaire
FR 25 395 054 976
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
41 625 €
Date d'immatriculation
20 mai 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : octobre 1951
  • Personne morale
    CABINET AURALP
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    CABINET JEAN-MARC TOUCHET
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· GAP1994 – 2007
    42 rue CARNOT395 054 976 0001845.2A3 changements ▾
    1. 23 mars 2007N'emploie plus de salariés
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SISTERON1998 – 2002
    4 avenue DE LA LIBERATION395 054 976 0002645.2A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
GAP 1 étab.
00018 42 rue CARNOT
42 rue CARNOT, GAP · actif du 26 avril 1994 au 27 septembre 2007
SISTERON 1 étab.
00026 4 avenue DE LA LIBERATION
4 avenue DE LA LIBERATION, SISTERON · actif du 1 octobre 1998 au 29 juin 2002

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège GAP : 1 SISTERON : 12GAP +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/003991

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 14/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 15 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1030

    Par ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Denis EBRARD.

  3. 8 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2996

    Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 28.09.2007 prononçant la liquidation judiciaire suite au plan de cession et désignant en qualité de liquidateur : Maitre Anne LAGEAT- 90, Bld Pompidou 05000 GAP

  4. 16 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 792

    En date du 09/03/2007, le tribunal de commerce de gap A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre les maisons Ds A désigné : Juge commissaire : Mr olive Jean-Paul, Juge commissaire suppléant : Mr Ebrard Denis Mandataire judiciaire : Me Anne Lageat 90 Bld Pompidou 05000 gap Administrateur judiciaire : Michel Gillibert 36 rue docteur Honnorat 04000 digne A ouvert une période d'observation pour une durée provisoire de six mois. A fixé la date de cessation des paiements au :

  5. 7 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2645

    Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/04/2006 Ancienne : 30/04 Nouvelle :

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 14 septembre 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Date du jugement
    14 septembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LES MAISONS DS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    production, commercialisation, promotion et vente de maisons individuelles, construction lotissement et aménagement foncier.- marchand de biens
    Siège
    42 rue Carnot, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20180180, annonce 1179 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LES MAISONS DS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    42 rue Carnot, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20130113, annonce 1063 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LES MAISONS DS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    42 rue Carnot, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20080052, annonce 3194 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).