Registrius

LES MESNILS PASTEUR

SIREN 981 590 961

Siège : 6 rue LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
6 octobre 2023
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
981 590 961 00018
RCS
RCS Besançon 981 590 961
N° TVA intracommunautaire
FR 44 981 590 961
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Durée de la société
10 ans

Activité

Objet social

La réalisation d'une opération de promotion immobilière sur un terrain situé à Dole (39), Chemin de Pontarlier.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Réalisation d'une opération de promotion immobilière sur un terrain situé à Dole (39), Chemin de Pontarlier, le projet porte sur environ 4 000 m2 de locaux destinés à des activités médicales ou en rapport avec le médical. Acquisition par voie d'achat de tous terrains sur ce site. Construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles selon les possibilités résultant du permis de construire. Vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Gestion, accessoirement la location desdits immeubles ou droits immobiliers et l'entretien des immeubles jusqu'à la cession du dernier lot. Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    SEDIA À surveiller
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 775 665 359
  • Personne morale
    SHPARTNER'S À surveiller
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 880 591 375
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 309 277 275

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SEDIA À surveiller
    Dirigée par Bernard Claude Pierre BLETTON (Directeur général), Vincent Robert FUSTER (Administrateur), Christophe Guy FROPPIER (Président du conseil d'administration), Dominique Daniel Camille MESNIER (Directeur général délégué), BALOUJU (Administrateur), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Administrateur) et 6 autres
  • SHPARTNER'S À surveiller
    Dirigée par Hugues Patrice DELILLE (Directeur général), Sylvain Bernard GACON (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2023
    6 rue LOUIS GARNIER981 590 961 0001841.10D

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, actif (siège)BESANCON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 novembre 2023
    Début d'activité
    6 octobre 2023
    Dénomination
    Les Mesnils Pasteur
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEDIABLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
    Siège
    6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
    Siège et établissement principal
    6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon réalisation d'une opération de promotion immobilière sur un terrain situé à dole (39), chemin de pontarlier, le projet porte sur environ 4 000 m2 de locaux destinés à des activités médicales ou en rapport avec le médical. acquisition par voie d'achat de tous terrains sur ce site. construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles selon les possibilités résultant du permis de construire. vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement. gestion, accessoirement la location desdits immeubles ou droits immobiliers et l'entretien des immeubles jusqu'à la cession du dernier lot. et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230222, annonce 230 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).