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LES MIRABELLES

SIREN 931 803 746

Siège : 66 rue DES FAISANS, 70300 AILLONCOURT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
17 juillet 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
931 803 746 00011
RCS
RCS Vesoul 931 803 746
N° TVA intracommunautaire
FR 66 931 803 746
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
800 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 août 2123
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La propriété et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers à usage agricole ; La jouissance, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par baux ruraux des immeubles dont il s'agit ; La vente occasionnelle des immeubles composant le patrimoine de la société ; L'acquisition de tous biens et droits de même nature pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole

    La propriété et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers à usage agricole ; La jouissance, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par baux ruraux des immeubles dont il s'agit ; La vente occasionnelle des immeubles composant le patrimoine de la société ; L'acquisition de tous biens et droits de même nature pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AILLONCOURTdepuis 2024
    66 rue DES FAISANS931 803 746 0001168.20B

Carte

Actif Fermé Siège
AILLONCOURT : 1 établissement, actif (siège)AILLONCOURT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 août 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 10 août 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 8 août 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  4. 17 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 août 2024
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    7 août 2024
    Début d'activité
    17 juillet 2024
    Dénomination
    LES MIRABELLES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    800 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUGNOT Mickaël, Fernand, Georges
    Siège
    66 Rue des Faisans, 70300 Ailloncourt
    Siège et établissement principal
    66 Rue des Faisans, 70300 Ailloncourt la propriété et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers à usage agricole ; la jouissance, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par baux ruraux des immeubles dont il s'agit ; la vente occasionnelle des immeubles composant le patrimoine de la société ; l'acquisition de tous biens et droits de même nature pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20240157, annonce 1196 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).