LES MIRABELLES
SIREN 931 803 746
Siège : 66 rue DES FAISANS, 70300 AILLONCOURT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 931 803 746 00011
- RCS
- RCS Vesoul 931 803 746
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 931 803 746Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 800 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 août 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La propriété et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers à usage agricole ; La jouissance, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par baux ruraux des immeubles dont il s'agit ; La vente occasionnelle des immeubles composant le patrimoine de la société ; L'acquisition de tous biens et droits de même nature pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
La propriété et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers à usage agricole ; La jouissance, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par baux ruraux des immeubles dont il s'agit ; La vente occasionnelle des immeubles composant le patrimoine de la société ; L'acquisition de tous biens et droits de même nature pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- CUMA DES BLEUETS Via Mickael Fernand Georges BEUGNOT
- EARL DES EGLANTINES Via Mickael Fernand Georges BEUGNOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 août 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 10 août 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 8 août 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 17 juillet 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 août 2024
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 août 2024
- Début d'activité
- 17 juillet 2024
- Dénomination
- LES MIRABELLES
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 800 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUGNOT Mickaël, Fernand, Georges
- Siège
- 66 Rue des Faisans, 70300 Ailloncourt
- Siège et établissement principal
- 66 Rue des Faisans, 70300 Ailloncourt la propriété et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers à usage agricole ; la jouissance, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par baux ruraux des immeubles dont il s'agit ; la vente occasionnelle des immeubles composant le patrimoine de la société ; l'acquisition de tous biens et droits de même nature pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20240157, annonce 1196 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).