Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 avril 2024Radiée du registre le 4 avril 2024

LES NOUX

SIREN 447 613 654

Dernier siège : 1800 rue DE L'HOMMELAYE, 37210 NOIZAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 2003
Date de cessation
4 avril 2024
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
447 613 654 00014
RCS
RCS Tours 447 613 654
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
10 mars 2003
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 mars 2102
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
4 avril 2024
Radiation
4 avril 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/04/2024.

    Source : SIRENE · 4 avril 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NOIZAY2003 – 2024
    1800 rue DE L'HOMMELAYE447 613 654 0001401.24Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.24Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
NOIZAY : 1 établissement, fermé (siège)NOIZAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 avril 2024
    Cessation de l'activité
  2. 4 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 20

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  3. 4 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Jugement du Tribunal judiciaire de Tours le 12-12-2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  4. 28 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Jugement du Tribunal Judiciaire de Tours (37000) en date du 09-06-2022 a prononcé la prorogation pour une durée de dix huit (18) mois à compter du 12 juin 2022 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du Code de Commerce.

  5. 1 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du Tribunal Judiciaire de Tours (37000) en date du 19-11-2020 a prononcé la prorogation pour une durée de dix huit (18) mois à compter du 12 décembre 2020 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du Code de Commerce.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 7 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de grande instance de Tours (37000) en date du 12-12-2019 a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Hubert LAVALLART - 3 rue Jules Favre - 37000 TOURS.

  2. 16 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de grande instance de Tours en date du 06-09-2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/12/2018. Mandataire Judiciaire : Me Hubert LAVALLART - 3 rue Jules Favre - 37000 TOURS.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.24Z
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 septembre 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 12 décembre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Tours
    Date du jugement
    12 décembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02080
    Dénomination
    SCEA LES NOUX
    Forme juridique
    SCEA (société agricole autre que des coopératives)
    Activité
    Exploitation de vergers
    Siège
    1800 route de l’Hommelaye, 37210 Noizay
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
    Référence
    BODACC A n° 20240099, annonce 2585 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 26 janvier 2023 · Tribunal Judiciaire de Tours
    Date du jugement
    26 janvier 2023
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Tours. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 16 janvier 2023. N° RG : 19/02080
    Dénomination
    SCEA LES NOUX
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    Exploitation de vergers
    Siège
    1800 route de l’Hommelaye, 37210 Noizay
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
    Référence
    BODACC A n° 20230027, annonce 1036 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 25 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
    Date du jugement
    25 septembre 2020
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire. N° RG : 19/02080.
    Dénomination
    S.C.E.A. LES NOUX
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    agricole (céréales et vergers)
    Siège
    1800 route de l’Hommelaye, 37210 Noizay
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20200205, annonce 1860 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).