LES PAPILLONS
SIREN 489 734 053
Siège : 19 rue DE LA LIBERATION, 57890 PORCELETTE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 6 décembre 2016, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 mars 2006
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 489 734 053 00015
- RCS
- RCS Sarreguemines 489 734 053
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 489 734 053Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 400 €
- Date d'immatriculation
- 15 mai 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 mai 2105
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition de terrains construction vente d'immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 06/12/2016. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (30/12/2022).
Source : BODACC · 30 décembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- 4S Via Jean Luc SATOS
- JLN Via Jean Luc SATOS
- LES MAISONS COCOON Via Jean Luc SATOS
- A 4 CREATION · cessée Via Jean Luc SATOS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
- 1 janvier 2008Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 3076
Par jugement en date du 19 octobre 2017, le Tribunal de Sarreguemines à ordonné qu'il soit mis fin au régime simplifié, à dit que la procédure de la liquidatio judiciaire se poursuivra sous le régime ordinaire
- 24 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 1436
Par jugement en date du 4 avril 2017, le Tribunal de Sarreguemines a convertit le redressement en liquidation judiciaire, a maintenu la date de cessation des paiements au 1er septembre 2016, a maintenu Mr FILLIUNG en qualité de juge commissaire, a maintenu la SELAS KOCH et Associés en qualité de mandataires judiciaires
- 20 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1052
Par jugement en date du 7 mars 2017, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 4 avril 2017
- 7 février 2017Observation du greffeRCS · n° 587
Par jugement en date du 31 janvier 2017, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 7 mars 2017
- 3 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 48
Par jugement en date du 6 décembre 2016, le Tribunal de Sarreguemines prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 1er septembre 2016, a nommé Mr Robert FILLIUNG en qualité de juge commissaire, a désigné la SELAS KOCH et Associés en qualité de mandataires judiciaires
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente→SARL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 6 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (30 décembre 2022)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 30 décembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Date du jugement
- 30 décembre 2022
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances bénéficiant de l’article L 641-13 au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/00672
- Dénomination
- LES PAPILLONS
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- 19 rue de la Libération, 57890 Porcelette
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Référence
- BODACC A n° 20230010, annonce 1534 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifAutre jugement prononçantJugement du 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 19 octobre 2017
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'une liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017
- Dénomination
- LES PAPILLONS
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, construction et vente d'immeubles
- Siège
- 19 rue de la Libération, 57890 Porcelette
- Rectifie l'annonce
- n° A20170219219 du 15 novembre 2017
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20170228, annonce 2320 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 19 octobre 2017
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017
- Dénomination
- LES PAPILLONS
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, construction et vente d'immeubles
- Siège
- 19 rue de la Libération, 57890 Porcelette
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20170219, annonce 1599 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 4 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 4 avril 2017
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG Réf : 1/2016/00672 minute n° : 184/2017
- Dénomination
- LES PAPILLONS S.A.R.L.
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, Constructions, vente d'immeubles
- Siège
- 19 rue de la Libération, 57890 Porcelette
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20170085, annonce 1972 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 6 décembre 2016
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements le 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2016/00672
- Dénomination
- LES PAPILLONS S.A.R.L.
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, construction, vente d'immeubles
- Siège
- 19 rue de la Libération, 57890 Porcelette
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20170007, annonce 1144 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridiqueTRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dénomination
- LES PAPILLONS
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC B n° 20110111, annonce 807 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).