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LES PAPILLONS

SIREN 489 734 053

Siège : 19 rue DE LA LIBERATION, 57890 PORCELETTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 6 décembre 2016, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
16 mars 2006
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
489 734 053 00015
RCS
RCS Sarreguemines 489 734 053
N° TVA intracommunautaire
FR 13 489 734 053
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
400 €
Date d'immatriculation
15 mai 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 mai 2105

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition de terrains construction vente d'immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 06/12/2016. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (30/12/2022).

    Source : BODACC · 30 décembre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1964

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PORCELETTEdepuis 2006
    19 rue DE LA LIBERATION489 734 053 0001541.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
    2. 1 janvier 2008Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
PORCELETTE : 1 établissement, actif (siège)PORCELETTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3076

    Par jugement en date du 19 octobre 2017, le Tribunal de Sarreguemines à ordonné qu'il soit mis fin au régime simplifié, à dit que la procédure de la liquidatio judiciaire se poursuivra sous le régime ordinaire

  2. 24 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1436

    Par jugement en date du 4 avril 2017, le Tribunal de Sarreguemines a convertit le redressement en liquidation judiciaire, a maintenu la date de cessation des paiements au 1er septembre 2016, a maintenu Mr FILLIUNG en qualité de juge commissaire, a maintenu la SELAS KOCH et Associés en qualité de mandataires judiciaires

  3. 20 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1052

    Par jugement en date du 7 mars 2017, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 4 avril 2017

  4. 7 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 587

    Par jugement en date du 31 janvier 2017, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 7 mars 2017

  5. 3 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 48

    Par jugement en date du 6 décembre 2016, le Tribunal de Sarreguemines prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 1er septembre 2016, a nommé Mr Robert FILLIUNG en qualité de juge commissaire, a désigné la SELAS KOCH et Associés en qualité de mandataires judiciaires

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Société civile immobilière de construction-vente→SARL
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 6 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (30 décembre 2022)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 30 décembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Date du jugement
    30 décembre 2022
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances bénéficiant de l’article L 641-13 au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/00672
    Dénomination
    LES PAPILLONS
    Forme juridique
    SARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    19 rue de la Libération, 57890 Porcelette
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Référence
    BODACC A n° 20230010, annonce 1534 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Date du jugement
    19 octobre 2017
    Jugement
    Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'une liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017
    Dénomination
    LES PAPILLONS
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Activité
    acquisition de terrains, construction et vente d'immeubles
    Siège
    19 rue de la Libération, 57890 Porcelette
    Rectifie l'annonce
    n° A20170219219 du 15 novembre 2017
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20170228, annonce 2320 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Date du jugement
    19 octobre 2017
    Jugement
    Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017
    Dénomination
    LES PAPILLONS
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Activité
    acquisition de terrains, construction et vente d'immeubles
    Siège
    19 rue de la Libération, 57890 Porcelette
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20170219, annonce 1599 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).