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LES PAS DE CHATS

SIREN 521 896 142

Siège : 1 rue DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
27 mars 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
521 896 142 00028
RCS
RCS Besançon 521 896 142
N° TVA intracommunautaire
FR 89 521 896 142
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
183 500 €
Date d'immatriculation
20 avril 2010
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 avril 2109

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants18

Voir les 15 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· OYE-ET-PALLETdepuis 2015
    1 rue DE LA FAUCONNIERE521 896 142 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
DOUBS 1 étab.
00010 1 bis rue DU PUITS
1 bis rue DU PUITS, DOUBS · actif du 27 mars 2010 au 16 juillet 2015
OYE-ET-PALLET 1 étab. · 1 actif
00028 1 rue DE LA FAUCONNIERE
1 rue DE LA FAUCONNIERE, OYE-ET-PALLET · actif du 17 juillet 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DOUBS : 1 OYE-ET-PALLET : 12DOUBS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 juillet 2015
    Transfert du siège
    DOUBS, 1 bis rue DU PUITS→OYE-ET-PALLET, 1 rue DE LA FAUCONNIERE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    Les Pas de Chats
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé : ROLET Pascal Associé : FIORE Emmanuelle né(e) VERNET Associé : OUDOT Marie
    Siège
    1 rue de la Fauconnière, 25160 Oye et Pallet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20150196, annonce 581 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    20 avril 2010
    Début d'activité
    27 mars 2010
    Dénomination
    Les Pas de Chats
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    183 500 €
    Administration
    Gérant associé : ROLET Pascal Associé : FIORE Emmanuelle né(e) VERNET Associé : CUCHE Jean-Marie
    Siège
    1bis rue du Puits, 25300 Doubs
    Etablissement principal
    1bis rue du Puits, 25300 Doubs Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20100096, annonce 500 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).