Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 janvier 2025Radiée du registre le 14 janvier 2025

LES SAINTES

SIREN 411 747 728

Dernier siège : TERRE PLEIN, LE NOUVEAU PORT, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
11 mars 1997
Date de cessation
14 janvier 2025
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
411 747 728 00037
RCS
RCS Nice 411 747 728
Capital social
53 166 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 18 janvier 201153 166 €
  2. 23 mars 20109 066 €
Date d'immatriculation
11 mars 2010
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
37 ans, jusqu'au 10 mars 2047
Radiation
14 janvier 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/01/2025.

    Source : SIRENE · 14 janvier 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeRESTAURANT LE PACHA Fermé· SAINT-JEAN-CAP-FERRAT2010 – 2025
    TERRE PLEIN411 747 728 0003756.10A2 changements ▾
    1. 24 février 2022N'emploie plus de salariés
    2. 21 mars 2010Devient employeur
  • Établissement Fermé· LES STES MARIES DE LA MER1997 – 2001
    Route DES STES MARIES D ARLES411 747 728 0001155.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ALBARET-SAINTE-MARIE2001 – 2009
    CHATEAU D'ORFEUILLETTE411 747 728 0002955.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LES STES MARIES DE LA MER 1 étab.
00011 Route DES STES MARIES D ARLES
Route DES STES MARIES D ARLES, LES STES MARIES DE LA MER · actif du 11 mars 1997 au 1 mars 2001
ALBARET-SAINTE-MARIE 1 étab.
00029 CHATEAU D'ORFEUILLETTE
CHATEAU D'ORFEUILLETTE, ALBARET-SAINTE-MARIE · actif du 7 mai 2001 au 30 juillet 2009
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 1 étab.
00037 LE NOUVEAU PORT
RESTAURANT LE PACHA, LE NOUVEAU PORT, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT · actif du 1 février 2010 au 13 janvier 2025

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : 1 établissement, fermé (siège)LES STES MARIES DE LA MER : 1 établissement, ferméALBARET-SAINTE-MARIE : 1 établissement, ferméLES STES MARIES DE LA MERALBARET-SAINTE-MARIE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2025
    Cessation de l'activité
  2. 14 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 1566

    Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/01/2025

  3. 14 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 1566

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  4. 8 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 778

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Bernard Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  5. 24 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5263

    Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 24/02/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00085 date de cessation des paiements le 24/02/2022 et a désigné liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 11 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 18581

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  2. 1 février 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.10Z→56.10A
  3. 1 février 2010
    Transfert du siège
    ALBARET-SAINTE-MARIE, CHATEAU D'ORFEUILLETTE→SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, LE NOUVEAU PORT
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAF1993)→55.10Z
  5. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL
  6. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)
  7. 7 mai 2001
    Reprise d'activité
  8. 7 mai 2001
    Changement de nom commercial
    non renseigné→CHATEAU D'ORFEUILLETTE
  9. 7 mai 2001
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→EURL
  10. 7 mai 2001
    Transfert du siège
    non renseigné→ALBARET-SAINTE-MARIE, CHATEAU D'ORFEUILLETTE

Annonces BODACC15 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 22 décembre 2017 · close le 14 janvier 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Nice
    Date du jugement
    14 janvier 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LES SAINTES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    restauration.
    Siège
    Restaurant le Pacha, Terre Plein du Nouveau Port, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC A n° 20250016, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Nice
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    LES SAINTES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    53 166 €
    Activité
    Restauration
    Siège
    Restaurant Le Pacha, Terre Plein du Nouveau Port, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC B n° 20250011, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 30 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Nice
    Date du jugement
    30 mars 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LES SAINTES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    restauration.
    Siège
    Restaurant le Pacha, Terre Plein du Nouveau Port, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC A n° 20230129, annonce 4225 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).