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LES TROIS CLERCS

SIREN 108 932 377

Siège : ZONE ARTISANALE MAISON DIEU, 5 rue DES HERBUOTTES, 21220 FIXIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 septembre 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
108 932 377 00014
RCS
RCS Dijon 108 932 377
N° TVA intracommunautaire
FR 69 108 932 377
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
72 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2027)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 août 2125

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 01/09/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 1 septembre 2026

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FIXINdepuis 2026
    ZONE ARTISANALE MAISON DIEU108 932 377 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
FIXIN : 1 établissement, actif (siège)FIXIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 août 2026
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    24 août 2026
    Début d'activité
    1 septembre 2026
    Dénomination
    LES TROIS CLERCS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    72 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHERPOZAT Martial, Benoit
    Siège
    Zone Artisanale Maison Dieu, 5 Rue des Herbuottes, 21220 Fixin
    Siège et établissement principal
    Zone Artisanale Maison Dieu, 5 Rue des Herbuottes, 21220 Fixin la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260162, annonce 302 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).