Registrius

LES TROIS SOURCES

SIREN 420 943 060

Siège : LES LAVOETS, 74250 BOGEVE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 novembre 1998
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
420 943 060 00012
RCS
RCS Thonon-les-Bains 420 943 060
N° TVA intracommunautaire
FR 63 420 943 060
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 500 €
Date d'immatriculation
4 décembre 1998
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 3 décembre 2058
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    propriété administration par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à destination agricole

  • 01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BOGEVEdepuis 1998
    LES LAVOETS420 943 060 0001201.41Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOGEVE : 1 établissement, actif (siège)BOGEVE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC LES TROIS SOURCES→LES TROIS SOURCES
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Groupement foncier agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 4 décembre 1998
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    4 décembre 1998
    Début d'activité
    1 novembre 1998
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    LES TROIS SOURCES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    76 500 €
    Administration
    Gérant associé : BAUD-GRASSET Joel Associé : BAUD GRASSET Anne-, Joëlle né(e) ROSAY
    Siège
    les Lavoets, 74250 Bogève
    Etablissement principal
    les Lavoets, 74250 Bogève Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20120232, annonce 1424 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).