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LES VIGNES DE GRASSOT

SIREN 984 140 772

Siège : 5 rue DE LA VOIE DU BOIS, 10110 CELLES-SUR-OURCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
26 janvier 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
984 140 772 00018
RCS
RCS Troyes 984 140 772
N° TVA intracommunautaire
FR 57 984 140 772
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
381 600 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforment à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CELLES-SUR-OURCEdepuis 2024
    5 rue DE LA VOIE DU BOIS984 140 772 0001868.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CELLES-SUR-OURCE : 1 établissement, actif (siège)CELLES-SUR-OURCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 février 2024
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 février 2024
    Début d'activité
    26 janvier 2024
    Dénomination
    LES VIGNES DE GRASSOT
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    381 600 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICONNET Clément, Louis, Marie
    Siège
    5 Rue de la Voie du Bois, 10110 Celles-sur-Ource
    Siège et établissement principal
    5 Rue de la Voie du Bois, 10110 Celles-sur-Ource propriété et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination viticole. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC A n° 20240035, annonce 270 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).