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LES VIGNOLLES

SIREN 931 619 647

Siège : 11 chemin DE LA CYBELLERIE, 86280 SAINT-BENOIT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 août 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
931 619 647 00015
RCS
RCS Poitiers 931 619 647
N° TVA intracommunautaire
FR 87 931 619 647
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 082 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 août 2123

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole et agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Viticole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Le groupement a pour activité principale la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole et agricole composant son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-BENOITdepuis 2024
    11 chemin DE LA CYBELLERIE931 619 647 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-BENOIT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-BENOIT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 août 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 5 août 2024 · Tribunal de Commerce de Poitiers
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    5 août 2024
    Début d'activité
    1 août 2024
    Dénomination
    LES VIGNOLLES
    Forme juridique
    Groupement foncier viticole
    Capital
    1 082 000 €
    Administration
    Gérant Associé : Breuil, Thierry Robert Marcel, Gérant Associé : Soulard, Florence Colette Fabienne, nom d'usage : Breuil, Associé : Breuil, Timothé Jérémy
    Siège
    10 chemin de la Cybellerie, 86280 Saint-Benoît
    Etablissement principal
    10 chemin de la Cybellerie, 86280 Saint-Benoît Le groupement a pour activité principale la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole et agricole composant son patrimoine. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
    Référence
    BODACC A n° 20240157, annonce 1637 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).