LES YVONNETS
SIREN 348 150 640
Siège : 851 impasse DES YVONNETS, 45230 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 novembre 1988
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 348 150 640 00012
- RCS
- RCS Orléans 348 150 640
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 348 150 640Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 76 500 € (BODACC du 28 août 2026)
- Date d'immatriculation
- 5 octobre 1988
- Durée de la société
- 65 ans, jusqu'au 4 octobre 2053
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
EXPLOITATION AGRICOLE
- 01.11ZAgricole
Elevage de volailles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeEARL LES YVONNETS01.11Z—1 novembre 1988348 150 640 00012
- 31 juillet 2026Changement d'enseigne : non renseigné → EARL LES YVONNETS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
- Établissement348 150 640 0002035.11Z—1 août 2021LES BRUYERES DES LEGERS, 45230 LA CHAPELLE SUR AVEYRONÉtablissement· LA CHAPELLE SUR AVEYRONdepuis 2021LES BRUYERES DES LEGERS348 150 640 0002035.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 juillet 2026Changement de dénominationGAEC LES YVONNETS→LES YVONNETS
- 31 juillet 2026Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 4
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adress…Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modification
- modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Dénomination
- LES YVONNETS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 76 500 €
- Administration
- Gérant partant : Dupuis, Didier
- Activité
- La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités Agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de Biogaz, d'électricité et de chaleur par Méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
- Siège
- 851 impasse des Yvonnets, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20260164, annonce 1069 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).