Registrius

LEVRARD GROUPE

SIREN 424 606 200

Siège : BALLEE, 40 rue DE L'ABBE ANGOT, 53340 VAL-DU-MAINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

2 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 1999
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
424 606 200 00121
RCS
RCS Laval 424 606 200
N° TVA intracommunautaire
FR 62 424 606 200
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Noms commerciaux
TOUS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, REPURGATION, NETTOYAGE, BALLAYAGE DE VO, LEVRARD GROUPE
Capital social
7 622,45 €
Inscription au RCS
Le 13 octobre 1999
Inscription au RM
Le 30 novembre 1999
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 31 mars 2000)
Durée de la société
74 ans, jusqu'au 12 octobre 2098
Site web déclaré
levrard-assainissement.fr

Activité

Objet social

La gestion, l'organisation, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable et/ou financière, toutes opérations financières (telles que des prêts, avances, placements, emprunts, cautionnements...) et, plus généralement, toutes prestations de services notamment comptable, administrative, informatique, juridique, ressources humaines, management, commerciale, formation, planning et de contrôle de gestion par la société vis-à-vis de ses filiales ou toutes autres sociétés dans lesquelles elle a ou pourra avoir directement ou indirectement des intérêts commerciaux et/ou financiers. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location-gérance. La gestion de ses participations. Tous travaux d'assainissement, Répurgation, Nettoyage, Location de sanitaires. Dératisation, désinsectisation, désinfection. Petits travaux : remplacement et installation de canalisations. Terrassement. Transport de marchandises tous tonnages. Location, négoce, centrale d'achat de matériaux, matériels et tous équipements relatifs aux activités susmentionnées pour les filiales et les tiers.

Activités déclarées

  • Principale70.10ZCommerciale

    La gestion, l'organisation, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable et/ou financière, toutes opérations financières (telles que des prêts, avances, placements, emprunts, cautionnements...) et, plus généralement, toutes prestations de services notamment comptable, administrative, informatique, juridique, ressources humaines, management, commerciale, planning et de contrôle de gestion par la société vis-à-vis de ses filiales ou toutes autres sociétés dans lesquelles elle a ou pourra avoir directement ou indirectement des intérêts commerciaux et/ou financiers,

  • 70.10ZCommerciale

    TOUS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, REPURGATION, NETTOYAGE, BALLAYAGE DE VOIRIES, LOCATION DE SANITAIRES, DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFE

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2026 non déposés

    Clôture au 31/03/2026, dépôt attendu avant le 31/10/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2025.

    Source : comptes annuels · 31 octobre 2026

  • À surveiller

    Baisse du chiffre d'affaires de 45 %

    6,69 M€ sur l'exercice 2024, 3,66 M€ sur 2025.

    Source : comptes annuels · 31 mars 2025

Santé financièreexercice clos le 31 mars 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, LEVRARD GROUPE a réalisé 3,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 13,4 k €. Sa marge nette (0,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (27,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (225 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,37 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

0,4 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 33,6 % · la moitié des entreprises entre 2,8 % et 103,8 %

Solidité

Autonomie financière28 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

27,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 70,8 % · la moitié des entreprises entre 36,6 % et 92,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 225 jours en moyenne.

225 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 35 jours et 213 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2018 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    3,7 M €-45,2 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    25,7 k €-98,2 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    13,4 k €-94,9 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    1,6 M €-10,8 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    285 k €-92,3 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    467 k €-42,3 %
    20212022202320242025
Exercice202531/03/2025202431/03/2024202331/03/2023202231/03/2022202131/03/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires3,7 M €-45,2 %6,7 M €+10,8 %6,0 M €+17,2 %5,2 M €+46,4 %confidentiel
Valeur ajoutée1,3 M €4,2 M €3,6 M €3,1 M €confidentiel
Excédent brut d'exploitation25,7 k €-98,2 %1,5 M €+24,1 %1,2 M €+3,8 %1,1 M €+17,9 %confidentiel
Charges de personnel1,2 M €2,7 M €2,4 M €2,0 M €confidentiel
Résultat d'exploitation-47,6 k €-109,4 %506 k €+122,9 %227 k €-60,7 %577 k €+34,3 %confidentiel
Résultat financier-3 903 €-38,2 k €-29,9 k €-17,7 k €confidentiel
Résultat exceptionnel97,0 k €-96,4 k €183 k €20,0 k €confidentiel
Résultat net13,4 k €-94,9 %260 k €-10,7 %292 k €-33,0 %435 k €+22,2 %confidentiel
Effectif moyen59————
Bilan
Capital social7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €
Capitaux propres1,6 M €-10,8 %1,8 M €+7,5 %1,7 M €+7,5 %1,5 M €+21,3 %1,3 M €+28,1 %
Total du bilan5,8 M €-12,9 %6,6 M €-6,3 %7,1 M €+19,7 %5,9 M €+30,1 %4,5 M €+38,3 %
Dettes4,2 M €4,8 M €5,3 M €4,4 M €3,3 M €
dont dettes financières285 k €3,7 M €4,2 M €2,7 M €2,3 M €
Trésorerie467 k €810 k €890 k €649 k €873 k €
Ratios
Marge d'EBE0,7 %21,7 %19,4 %21,9 %confidentiel
Marge d'exploitation-1,3 %7,6 %3,8 %11,2 %confidentiel
Marge nette0,4 %3,9 %4,8 %8,5 %confidentiel
Rentabilité des capitaux propres0,8 %14,6 %17,5 %28,2 %confidentiel
Autonomie financière27,7 %27,0 %23,6 %26,2 %28,1 %
Endettement financier17,9 %208,0 %252,3 %172,9 %181,4 %
Délai clients225 j80 j85 j124 jconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    GAUTERIE NAPÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    Depuis le 1 mai 2024
    SIREN 805 056 942
  • Personne morale
    LES HAIES PREAUXOISESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Directeur général
    Depuis le 1 mai 2024
    SIREN 807 640 479

Mandats dans d'autres entreprises5 entreprises actives sur 5

Voir les 2 autres
  • LEVRARD NUISIBLESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 983 392 911 · 53340 VAL-DU-MAINE
    Active
  • LEVRARD TRANSPORTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 984 182 345 · 53340 VAL-DU-MAINE
    Active

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • GAUTERIE NAP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean-Charles Loic Claude LEVRARD (Gérant)
  • LES HAIES PREAUXOISES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sylvain Edouard Rene BRISARD (Gérant), Cecile Veronique Anita BRISARD (Gérant)

Établissements

Établissements actifs12 sur 16

  • SiègeLEVRARD GROUPE· VAL-DU-MAINEdepuis 2018
    BALLEE424 606 200 0012170.10Z20 à 49 salariés4 changements ▾
    1. 1 mai 2024Changement d'enseigne : SOVICURE → LEVRARD GROUPE
    2. 1 mai 2024Changement de nom commercial : LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS - VOIRIE NETTE → LEVRARD GROUPE
    3. 1 mai 2024Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 70.10Z
    4. 11 mars 2020Changement d'activité principale (NAF) : 37.00Z → 43.12A
  • LEVRARD ASSAINISSEMENT· AVRILLEdepuis 2023
    LA BONNARDIERE424 606 200 0014737.00Z
  • DEBOUCHAGE RAPIDE· LAVALdepuis 2017
    ZI DES TOUCHES424 606 200 0009743.12A
  • LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS· MAYENNEdepuis 2014
    ZA DES PERROUINS424 606 200 0006337.00Z1 changement ▾
    1. 18 novembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 37.00Z
  • LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS· EVRONdepuis 2014
    Boulevard DE LA REPUBLIQUE424 606 200 0005537.00Z1 changement ▾
    1. 18 novembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 37.00Z
Voir les 16 établissements (7 autres actifs, 4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
EVRON 1 étab. · 1 actif
00055 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS, Boulevard DE LA REPUBLIQUE, EVRON · actif du 15 septembre 2014 à aujourd'hui
MAYENNE 1 étab. · 1 actif
00063 Rue DES PERROUINS
LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS, Rue DES PERROUINS, MAYENNE · actif du 15 septembre 2014 à aujourd'hui
LAVAL 1 étab. · 1 actif
00097 Chemin DE LA TOUCHE
DEBOUCHAGE RAPIDE, Chemin DE LA TOUCHE, LAVAL · actif du 13 novembre 2017 à aujourd'hui
CRAON 1 étab. · 1 actif
00105 5 allee BERNARD PALISSY
LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS, 5 allee BERNARD PALISSY, CRAON · actif du 13 novembre 2017 à aujourd'hui
SILLE-LE-GUILLAUME 1 étab. · 1 actif
00113 ZA DU CHAMP D'ESSE
LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS, ZA DU CHAMP D'ESSE, SILLE-LE-GUILLAUME · actif du 13 novembre 2017 à aujourd'hui
VAL-DU-MAINE 1 étab. · 1 actif
00121 40 rue DE L'ABBE ANGOT
LEVRARD GROUPE, 40 rue DE L'ABBE ANGOT, VAL-DU-MAINE · actif du 4 juin 2018 à aujourd'hui
ARNAGE 1 étab. · 1 actif
00139 74 route DU CHENE
LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS, 74 route DU CHENE, ARNAGE · actif du 11 mars 2020 à aujourd'hui
AVRILLE 1 étab. · 1 actif
00147 LA BONNARDIERE
LEVRARD ASSAINISSEMENT, LA BONNARDIERE, AVRILLE · actif du 20 mars 2023 à aujourd'hui
LA FLECHE 1 étab. · 1 actif
00154 Avenue DE VERRON
LEVRARD ASSAINISSEMENT, Avenue DE VERRON, LA FLECHE · actif du 20 mars 2023 à aujourd'hui
COULANS SUR GEE 1 étab. · 1 actif
00162 LES NOUIS
LEVRARD ASSAINISSEMENT, LES NOUIS, COULANS SUR GEE · actif du 11 juin 2023 à aujourd'hui

10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
16 établissements, 12 actifs, dont le siège VAL-DU-MAINE : 3 ARNAGE : 1 AVRILLE : 1 BONCHAMP-LES-LAVAL : 1 COULANS SUR GEE : 1 CRAON : 1 ERNEE : 1 EVRON : 1 LA FLECHE : 1 LAVAL : 1 LE BURET : 1 MAYENNE : 1 et 2 autres communes : 216VAL-DU-MAINE +13

Tous les 16 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
8
Montant cumulé HT
3,1 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de relevage

    Acheteur : SARTHE HABITAT

    80,7 k €

    1 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 72000 · CPV 50511000-0

  • Contrat de désinsectisation, de dératisation et de désinfection

    Acheteur : SARTHE HABITAT

    856 k €

    22 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 72 · CPV 90923000-3

  • Entretien des canalisations<br />Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales

    Acheteur : SARTHE HABITAT

    25,0 k €

    4 juillet 2025 · 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 72 · CPV 50511000-0

  • Détartrage, débouchage, désinfection, nettoyage des colonnes EU EV, pompes de relevage et fosses, 2025 à 2029

    Acheteur : OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

    400 k €

    23 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 72000 · CPV 90900000-6

  • SECTEUR CENTRE

    Acheteur : CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

    50,0 k €

    15 avril 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 49220 · CPV 90470000-2

Voir les 3 autres
  • Entretien des canalisations Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales - Pompes de relevage

    Acheteur : SARTHE HABITAT

    343 k €

    26 décembre 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 72 · CPV 31310000-2

  • Désinsectisation - Dératisation - Années 2020 à 2023

    Acheteur : OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

    1,1 M €

    4 décembre 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 72000 · CPV 90921000-9

  • 19MP36-ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

    266 k €maximum

    3 juillet 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 53 · CPV 45259000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Changement de nom commercial
    LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS→non renseigné
  2. 1 mai 2024
    Changement de dénomination
    LEVRARD ASSAINISSEMENT→LEVRARD GROUPE
  3. 1 mai 2024
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 1 mai 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    37.00Z→70.10Z
  5. 31 décembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12A→37.00Z
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 4 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5681

    Modification de l'objet et de l'activité de l'établissement principal situé 40 rue de l'Abbé Angot - - Ballée 53340 Val-du-Maine à compter du 11/03/2020 Ancienne : Tous travaux d'assainissement, transports, répurgation, nettoyage, location de sanitaires, négoce de matériels en lien avec l'objet social Nouvelle : Tous travaux d'assainissement, répurgation, nettoyage, ballayage de voiries, location de sanitaires, dératisation, désinsectisation, désinfection, petits travaux:remplacement et installations de canalisations, terrassement, transport de marchandises tous tonnages, l'achat et la revente de matériaux et matériels relatifs aux activités susmentionnées Journal:Actu.fr-Le publicateur Libre du 03.09.2020

  2. 11 mars 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    37.00Z→43.12A
  3. 4 juin 2018
    Transfert du siège
    VAL-DU-MAINE, 34 rue DE LA LIBERATION→VAL-DU-MAINE, 40 rue DE L'ABBE ANGOT
  4. 1 janvier 2013
    Transfert du siège
    VAL-DU-MAINE, Lieu-dit LA TOUCHE→VAL-DU-MAINE, 34 rue DE LA LIBERATION
  5. 1 juillet 2009
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0A (NAF1993)→37.00Z
  7. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→90.0A (NAF1993)

Annonces BODACC15 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Laval
    Dénomination
    LEVRARD GROUPE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : GAUTERIE NAP ; Directeur général : LES HAIES PREAUXOISES
    Activité
    La gestion, l'organisation, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable et/ou financière, toutes opérations financières (telles que des prêts, avances, placements, emprunts, cautionnements.) et, plus généralement, toutes prestations de services notamment comptable, administrative, informatique, juridique, ressources humaines, management, commerciale, planning et de contrôle de gestion par la société vis-à-vis de ses filiales ou toutes autres sociétés dans lesquelles elle a ou pourra avoir directement ou indirectement des intérêts commerciaux et/ou financiers. Tous travaux d'assainissement, répurgation, nettoyage, ballayage de voiries, location de sanitaires, dératisation, désinsectisation, désinfection, petits travaux:remplacement et installations de canalisations, terrassement, transport de marchandises tous tonnages, l'achat et la revente de matériaux et matériels relatifs aux activités susmentionnées
    Siège
    40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Référence
    BODACC B n° 20240126, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Laval
    Descriptif
    LEVRARD ASSAINISSEMENT Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 € Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 424 606 200 RCS LAVAL SIRET 424 606 200 00121 LEVRARD ASSAINISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 983 401 530 RCS LAVAL SIRET 983 401 530 00016 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Par acte sous seing privé signé électroniquement la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, sus-désignées, ont établi le 19 février 2024, un projet d'apport partiel d'actif au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société LEVRARD ASSAINISSEMENT étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L. 236-28 du code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société LEVRARD ASSAINISSEMENT ferait apport à la société LEVRARD ASSAINISSEMENT de sa branche complète et autonome d'activité de travaux d’assainissement et de location de sanitaires. 3. Les comptes de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2023. S'agissant de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, qui est créée à l'effet de réaliser la présente opération, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. La société bénéficiaire étant sous le contrôle de la société apporteuse, conformément à la réglementation comptable (articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 et modifié en dernier lieu par le règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L’évaluation à la date différée du 31 mars 2024 des valeurs d’apport est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu’elles seront fixées au 31 mars 2024, et qui pourrait le cas échéant modifier les valeurs définitives d’apport à la date d’effet de l’opération en contrepartie de la modification de la prime d’apport. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif provisoire apportés à 4 838 603 euros et des éléments de passif provisoire pris en charge à 3 578 373 euros, soit un actif net provisoire apporté à 1 260 230 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera attribué à la société LEVRARD ASSAINISSEMENT 126 023 actions nouvelles de dix (10) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, par voie d'augmentation de capital. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Le montant provisoire de la prime d’apport est égal à 0. Le montant définitif de la prime d’apport sera déterminé au vu de l’état des actifs et passifs arrêtés à la date d’effet de l’opération. 6. La société LEVRARD ASSAINISSEMENT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 mars 2024, date d’effet différé juridique, fiscale et comptable. 7. L'apport consenti par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et l'augmentation de capital de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport ; - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport et de l'augmentation de capital de 1 260 230 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date d’effet différé de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société apporteuse demeure solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la société bénéficiaire. 9. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de commerce de LAVAL au nom des deux sociétés le 21/02/2024. Pour avis
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    LEVRARD ASSAINISSEMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Référence
    BODACC A n° 20240039, annonce 874 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Laval
    Descriptif
    LEVRARD ASSAINISSEMENT Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 € Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 424 606 200 RCS LAVAL SIRET 424 606 200 00121 LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 983 390 691 RCS LAVAL SIRET 983 390 691 00019 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Par acte sous seing privé signé électroniquement la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, sus-désignées, ont établi le 19 février 2024, à VAL-DU-MAINE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société LEVRARD ASSAINISSEMENT étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L. 236-28 du code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société LEVRARD ASSAINISSEMENT ferait apport à la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, de sa branche complète et autonome d'activité de terrassement, petits travaux : remplacement et installations de canalisations. 3. Les comptes de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2023 S'agissant de la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, qui est créée à l'effet de réaliser la présente opération, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. La société bénéficiaire étant sous le contrôle de la société apporteuse, conformément à la réglementation comptable (articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 et modifié en dernier lieu par le règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L’évaluation à la date différée du 31 mars 2024 des valeurs d’apport est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu’elles seront fixées au 31 mars 2024, et qui pourrait le cas échéant modifier les valeurs définitives d’apport à la date d’effet de l’opération en contrepartie de la modification de la prime d’apport. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif provisoire apportés à 374 519 euros et des éléments de passif provisoire pris en charge à 273 669 euros, soit un actif net provisoire apporté à 100 850 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera attribué à la société LEVRARD ASSAINISSEMENT 10 850 actions nouvelles de dix euros (10 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, par voie d'augmentation de capital. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Le montant provisoire de la prime d’apport est égal à 0. Le montant définitif de la prime d’apport sera déterminé au vu de l’état des actifs et passifs arrêtés à la date d’effet de l’opération. 6. La société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 mars 2024, date d’effet différé juridique, fiscale et comptable. 7. L'apport consenti par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et l'augmentation de capital de la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport ; - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport et de l'augmentation de capital de 100 850 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date d’effet différé de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société apporteuse demeure solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la société bénéficiaire. 9. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de commerce de LAVAL au nom des deux sociétés le 21/02/2024. Pour avis
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    LEVRARD ASSAINISSEMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Référence
    BODACC A n° 20240039, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr

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