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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Dirigée par Geoffroy Gaetan Alexis BERLY (Membre du conseil de surveillance), Christine Marie FAVIER (Membre du conseil de surveillance), Pierre Georges ERNST (Membre du directoire), Emmanuelle Marie Madeleine MOUREY-PELAEZ (Président du directoire), Mary KERRIGAN (Membre du conseil de surveillance), Alexandre NEDJAR (Membre du conseil de surveillance) et 11 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
34 rue DE LA FEDERATION, PARIS · actif du 8 mars 2021 au 17 juillet 2022
0002336 quai HENRI IV
36 quai HENRI IV, PARIS · actif du 18 juillet 2022 à aujourd'hui
Historique et annonces légales
Historique
24 septembre 2026
Changement de dénomination
SICAV LBPAM FUNDS→LFDE FUNDS
7 mai 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13 novembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 2021B0815822
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LBPAM ISR ACTIONS EURO FORME JURIDIQUE Société d'investissement à capital variable SIEGE SOCIAL 36 quai Henri IV 75004 Paris RCS Paris 435 129 796
13 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 2021B0815818
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FCP LBPAM ISR Actions Environnement - FCP LBPAM ISR Convertibles Europe - FCP LBPAM ISR ACTIONS Value Euro gérés tous les trois par la société de gestion LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 36 quai Henri IV 75004 Paris 879 553 857 Paris 879 553 857 R.C.S. Paris
18 juillet 2022
Transfert du siège
PARIS, 34 rue DE LA FEDERATION→PARIS, 36 quai HENRI IV
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
26 août 2021
Observation du greffeRCS · n° 2021B0815811
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION La Banque Postale Asset Management FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 34 rue de la Fédération 75015 Paris RCS Paris 879 553 857
12 mars 2021
Observation du greffeRCS · n° 2021B081583
PRECISION SUR LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL le dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre
Annonces BODACC23 annonces
Modifications
modification survenue sur la dénomination
Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dénomination
LFDE FUNDS
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
803 876 680,06 €
Siège
36 quai Henri IV, 75004 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque action de la SICAV Absorbante sert de référence pour déterminer le nombre d'actions que chaque porteur du FCP Absorbé pourra détenir dans la SICAV Absorbante. Le nombre d'actions revenant à chaque porteur du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque action de la SICAV Absorbante à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
à TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque part du FCP Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque actionnaire du compartiment de la SICAV Absorbée pourra détenir dans le FCP Absorbant. Le nombre de parts revenant à chaque actionnaire du compartiment de la SICAV absorbée est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque part du FCP Absorbant à cette même date. Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action R du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts R du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR résultant de la parité suivante : Valeur de l'action R du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de la part R du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts I du FCP TOCQUEVILLE GLOABL CLIMATE CHANGE ISR résultant de la parité suivante : Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI ----------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part I du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts GP du FCP TOCQUEVILLE EURO BLEND EQUITY résultant de la parité suivante : Valeur de l'action GP compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI -------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part GP du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action XOP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts XOP du FCP TOCQUEVILLE EURO BLEND EQUITY résultant de la parité suivante : Valeur de l'action XOP compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI -------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part XOP du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque action de la SICAV Absorbante sert de référence pour déterminer le nombre d'actions que chaque porteur du FCP Absorbé pourra détenir dans la SICAV Absorbante. Le nombre d'actions revenant à chaque porteur du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque action de la SICAV Absorbante à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque part du FCP Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque actionnaire du compartiment de la SICAV Absorbée pourra détenir dans le FCP Absorbant. Le nombre de parts revenant à chaque actionnaire du compartiment de la SICAV absorbée est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque part du FCP Absorbant à cette même date. Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action R du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts R du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR résultant de la parité suivante : Valeur de l'action R du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de la part R du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts I du FCP TOCQUEVILLE GLOABL CLIMATE CHANGE ISR résultant de la parité suivante : Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI ----------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part I du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts GP du FCP TOCQUEVILLE EURO BLEND EQUITY résultant de la parité suivante : Valeur de l'action GP compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI -------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part GP du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action XOP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts XOP du FCP TOCQUEVILLE EURO BLEND EQUITY résultant de la parité suivante : Valeur de l'action XOP compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI -------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part XOP du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
803 876 680,06 €
Siège
36 quai Henri IV, 75004 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts R, H, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions R, H, I et GP du compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de LBPAM ISR ACTIONS FOCUS EUROPE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS FOCUS EUROPE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts L, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions L, I et GP du compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 08.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS FOCUS EUROPE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de LBPAM ISR ACTIONS EMERGENTS, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS EMERGENTS, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts L, I, GP, MH et M du FCP Absorbé, un nombre d'actions L, I, GP, MH et M du compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 08.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS EMERGENTS, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de LBPAM ISR ABSOLUTE RETURN TAUX, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ABSOLUTE RETURN TAUX, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts X, L, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions X, L, I et GP du compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ABSOLUTE RETURN TAUX, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Cornet, Vincent ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Ernst, Pierre Georges ; modification de l'Administrateur LBP AM
Siège
36 quai Henri IV, 75004 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de Compartiment ECHIQUIER CONVEXITE SRI EUROPE de la SICAV ECHIQUIER · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LBPAM ISR CONVERTIBLES EUROPE de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment ECHIQUIER CONVEXITE SRI EUROPE de la SICAV ECHIQUIER Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 4348044577.75 EUR Numéro unique d'identification : 844853143 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 137525707.21 EUR - passif de 137525707.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, laction L du compartiment absorbant sert de référence pour déterminer le nombre dactions que chaque détenteur dactions A du compartiment absorbé pourra détenir dans le compartiment absorbant ; Laction l2 du compartiment absorbant sert de référence pour déterminer le nombre dactions que chaque propriétaire dactions D et I du compartiment absorbé pourra détenir dans le compartiment absorbant ; Laction GP du compartiment absorbant sert de référence pour déterminer le nombre dactions que chaque propriétaire dactions G du compartiment absorbé pourra détenir dans le compartiment absorbant. Le nombre dactions revenant à chaque actionnaire du compartiment absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire à la date de la fusion par la valeur liquidative de laction L, l2 ou GP du compartiment absorbé à cette même date. Le jour de l'opération, les actionnaires du compartiment absorbé recevront en échange un nombre dactions du compartiment absorbant résultant des parités suivantes : Valeur de laction A du compartiment absorbé --------------------------------------------------------------- Valeur de laction L du compartiment absorbant Valeur de laction D du compartiment absorbé --------------------------------------------------------------- Valeur de laction l2 du compartiment absorbant Valeur de laction G du compartiment absorbé --------------------------------------------------------------- Valeur de laction GP du compartiment absorbant Valeur de laction I du compartiment absorbé --------------------------------------------------------------- Valeur de laction l2 du compartiment absorbant . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 11.07.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LBPAM ISR CONVERTIBLES EUROPE de la SICAV LBPAM FUNDS : 22.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment ECHIQUIER CONVEXITE SRI EUROPE de la SICAV ECHIQUIER : 22.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
Compartiment LBPAM ISR CONVERTIBLES EUROPE de la SICAV LBPAM FUNDS
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de LBPAM ISR ACTIONS EURO · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 7622600.00 EUR Numéro unique d'identification : 435129796 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif de la SICAV LBPAM ISR Actions Euro (« SICAV Absorbée »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption de la SICAV Absorbée, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux actionnaires de la SICAV Absorbée. La parité de Fusion sera, en échange des actions I, C, S, D, L, GP et E du FCP Absorbé, un nombre d'actions I, C, S, D, L, GP et E du compartiment Tocqueville Euro Equity ISR de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS EURO : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FCP LBPAM ISR Absolute Return Credit, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Absolute Return Credit, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Absolute Return Credit (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts I, X, GP et L du FCP Absorbé, un nombre d'actions I, X, GP et L du compartiment LBPAM ISR Absolute Return Credit de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Absolute Return Credit, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FCP LBPAM ISR Convertibles Monde, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Convertibles Monde, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Convertibles Monde (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts I, GP, R, XOP et MH du FCP Absorbé, un nombre d'actions I, GP, R, XOP et MH du compartiment LBPAM ISR Convertibles Monde de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Convertibles Monde, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FCP Tocqueville Biodiversity ISR, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion · Tribunal de Commerce de Paris
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP Tocqueville Biodiversity ISR, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP Tocqueville Biodiversity ISR (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts GP, I, J, R, XOP du FCP Absorbé, un nombre d'actions GP, I, J, R, XOP du compartiment Tocqueville Biodiversity ISR de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP Tocqueville Biodiversity ISR, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FCP LBPAM ISR Absolute Return Convertibles, Fonds commun de placement représenté par La La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Absolute Return Convertibles, Fonds commun de placement représenté par La La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Absolute Return Convertibles (« FCP Absorbé »).. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts GP, L, I et X du FCP Absorbé, un nombre d'actions GP, L, I et X du compartiment LBPAM ISR Absolute Return Convertibles de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Absolute Return Convertibles, Fonds commun de placement représenté par La La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
Tribunal de Commerce de Paris
Dénomination
SICAV LBPAM FUNDS
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
803 876 680,06 €
Administration
nomination de l'Administrateur : La Banque Postale Asset Management représenté par Sauvé Mathilde nom d'usage : Dutray Adresse : 25 rue Desbordes-Valmore 75116 Paris
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FCP LBPAM ISR Actions Value Euro, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Actions Value Euro, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le compartiment Tocqueville Value Euro ISR (« Compartiment Absorbant ») de la SICAV LBPAM Funds recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Actions Value Euro (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, le Compartiment Absorbant émettra le nombre d'actions et/ou fractions d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé en rémunération de leur apport. La parité de Fusion sera de 1 action du compartiment absorbant de la SICAV LBPAM Funds pour 1 part du FCP Absorbé détenue. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Actions Value Euro, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FCP LBPAM ISR Actions Environnement, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Actions Environnement, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le compartiment LBPAM ISR Actions Environnement (« Compartiment Absorbant ») de la SICAV LBPAM Funds recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Actions Environnement (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, le Compartiment Absorbant émettra le nombre d'actions et/ou fractions d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé en rémunération de leur apport. La parité de Fusion sera de 1 action du compartiment absorbant de la SICAV LBPAM Funds pour 1 part du FCP Absorbé détenue. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Actions Environnement, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FCP LBPAM ISR Convertibles Europe, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Convertibles Europe, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le compartiment LBPAM ISR Convertibles Europe (« Compartiment Absorbant ») de la SICAV LBPAM Funds recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Convertibles Europe (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, le Compartiment Absorbant émettra le nombre d'actions et/ou fractions d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé en rémunération de leur apport. La parité de Fusion sera de 1 action du compartiment absorbant de la SICAV LBPAM Funds pour 1 part du FCP Absorbé détenue. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Convertibles Europe, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).